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Procédure d’élaboration du schéma départemental d’accueil des gens du voyage : les précisions du Département

  • Gens du voyage

La semaine dernière, différents articles de presse ont fait état des prises de position de Cholet Agglomération et de Mauges Communauté sur le schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Contrairement à certaines affirmations, ce schéma, piloté par les services de l’État et du Département, a bien fait l’objet d’une large concertation préalable débutée en décembre 2023. Cette consultation des maires, inscrite dans les préconisations méthodologiques, a fonctionné avec huit des neuf EPCI du Maine-et-Loire. En voici les principaux rappels chronologiques :

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  • Décembre 2023 : Diffusion aux EPCI d’un référentiel de révision du schéma, avec en particulier la volonté d’associer les communes à la démarche ;
  • Janvier 2024 : Diffusion d’un questionnaire à l’ensemble des communes permettant d’objectiver les besoins en termes d’accueil et d’habitat ;
  • Mars 2024 : Envoi aux EPCI d’une première version des fiches territoriales ;
  • Juillet 2024 : Renvoi par les EPCI d’une première version de projet de prescriptions et de recommandations. Cholet Agglomération prévoyait notamment la reconduction de la prescription d’une aire permanente d’accueil sur Lys-Haut-Layon.
  • Septembre-novembre 2024 : Rencontres territoriales des copilotes avec chacun des EPCI. Pour Cholet Agglomération, le conseiller communautaire en charge des gens du voyage était accompagné des services de l’agglomération.
  • Octobre-décembre 2024 : Envoi par l’État et le Département aux EPCI de la version proposée pour les fiches territoriales précisant les prescriptions et recommandations. Pour Cholet Agglomération, des propositions d’adaptation sont présentées en particulier sur le volume d’habitat et sur les équipements à mettre en place sur Cholet et Lys-Haut-Layon.
  • Janvier-mars 2025 : Pas de contre-proposition de Cholet Agglomération. Cholet Agglomération souhaite maintenir la version initiale de sa fiche territoriale malgré des décalages avec les besoins observés.
  • 1er avril 2025 : La commission départementale consultative émet un avis favorable à l’unanimité sur le schéma, y compris le représentant élu de Cholet Agglomération.
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