Finalités et base légale du traitement
Les données vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à la Direction de la communication du Département de Maine-et-Loire afin de vous envoyer des informations utiles pour votre arrivée sur le territoire. La base légale du traitement est l’intérêt légitime (communiquer sur les services et l’offre disponible dans le Département de Maine-et-Loire).
Données collectées
Vos coordonnées postales ont été communiquées par la Poste au Département car vous n’avez pas refusé que vos données soient utilisées pour recevoir des documents de la part de collectivités proche de votre nouvelle adresse (contrat de réexpédition).
Destinataires
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : agents habilités de la direction de la communication, en charge de l’affranchissement des adresses.
Durée de conservation des données
Vos coordonnées sont envoyées sous forme d’étiquette par la Poste et ne transitent par le Département uniquement pour réaliser l’affranchissement. Aucune donnée n’est conservée par le Département une fois le courrier envoyé.
Vos droits et comment les exercer
Vous disposez des droits d’accès, d’effacement, de rectification et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données du Département à l’adresse postale suivante :
La déléguée à la protection des données,
Département du Maine-et-Loire
CS 94104
49941 Angers Cedex 9
Ou par mail à l’adresse dpd@maine-et-loire.fr. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.