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Commission permanente du 15 juillet : l'essentiel des décisions

Élus de la commission permanente
Élus de la commission permanente © Mathieu Genon
  • Institution

Ce jeudi 15 juillet s’est tenue la toute première Commission permanente de la nouvelle mandature. Les élus ont examiné au total une vingtaine de dossiers.

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Solidarités

En 2020, le nombre d’allocataires du RSA a augmenté de près de 7% en Maine-et-Loire, ce qui représente 1 357 bénéficiaires supplémentaires. Face à ce constat, les élus de la Commission permanente ont donc approuvé le principe d’un renforcement du partenariat avec Pôle emploi, destiné à intensifier l’accompagnement de ces nouveaux entrants dans le dispositif RSA. L’objectif étant de mettre en place une action spécifique de « retour à l’emploi ». Pour ce faire, une enveloppe de 252 000 € a été débloquée pour Pôle emploi sur la période allant du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.
Toujours dans la cadre des solidarités, le Département va par ailleurs financer des actions d’insertion et de lutte contre la précarité. La première de ces actions concerne l’association ASPIRE implantée dans le Saumurois, qui se voit attribuer 68 000 € pour développer des offres de mobilité en direction des publics accompagnés qui rencontrent des difficultés dans ce domaine. La seconde subvention, d’un montant de 18 000 €, va permettre à l’association FILALINGE d’Angers de proposer à 12 bénéficiaires du RSA un Contrat unique d’insertion, leur permettant d’accéder à une activité professionnelle.
Enfin pour clore ce chapitre des solidarités, les élus ont également approuvé la signature d’une convention destinée à renforcer le FSL, le Fonds de solidarité logement pour les personnes éprouvant des difficultés à payer leur loyer. À titre d’indication, entre mai 2019 et mai 2021 pour le Maine-et-Loire, les demandes liées au FSL sont en hausse de 93%.

Réseau routier

Une aide financière de 8 625 est accordée à la commune de Soulaines-sur-Aubance pour des travaux routiers sur la RD 120. Ce chantier concernera les rues de la Grange aux dîmes et du Tertre.

Éducation

Dans le cadre de la participation de la collectivité aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à disposition des collèges (1,6 million d’euros en 2021), deux ajustements ont été validés par élus de la Commission permanente. Le premier à hauteur de 2 259 € pour le collège privé Saint-Joseph au May-sur-Evre. Le second pour le collège public David d’Angers avec une régularisation de 1 263 €.
Toujours lors de cette séance, une subvention de 13 000 € a été accordée dans le cadre d’une convention d’objectifs à l’association Terre des Sciences pour l’année 2021, afin de poursuivre son travail de vulgarisation scientifique.
Enfin une somme globale de 25 500 € va être attribuée à différents centres de loisirs et de vacances du Maine-et-Loire, afin de compenser la baisse de fréquentation de 2020 provoquée par la crise sanitaire.

Culture

Dans le cadre du projet de mandature « Anjou 2021-Réinventons l’avenir » des engagements avaient été pris pour soutenir l’enseignement artistique sur les territoires. Pour cette année, une dizaine de structures vont être accompagnées par le Département pour un montant global de 58 235 €.

Qualité de l'eau et assainissement

Le Département était sollicité pour donner son accord à l’adhésion de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire à l’établissement public Loire (EPL). Les élus ont donné un avis favorable à cette requête. À noter également que 13 subventions, représentant un montant global de 585 808 € pour des travaux d’assainissement sur la communauté d’agglomération Mauges Communauté qui devaient être utilisées au plus tard en avril 2021, pourront finalement être disponibles jusqu’en avril 2022. Des contraintes techniques et juridiques étant à l’origine de ce décalage.

Finances

Les élus de la Commission permanente ont décidé d’accorder une première garantie du Département pour deux emprunts contractés auprès de la Banque postale pour la reconstruction d’un Ehpad à Montreuil –Bellay, le montant global de ces deux prêts atteignant 935 000 €. Même demande pour un autre Ehpad, la Résidence des Sources à Sèvremoine, avec cette fois-ci une garantie accordée par la collectivité portant sur trois emprunts pour un montant total de 3 134 576 €.

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