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Compte-rendu de la commission permanente du 31 mai 2021

Ce lundi s’est tenue la toute dernière Commission permanente de la mandature. Celle-ci aura en particulier été marquée par le vote d’une subvention exceptionnelle de 100 000 euros pour aider les agriculteurs du département, victimes de l’épisode de gel particulièrement virulent qui a touché l’Anjou durant la première quinzaine du mois d’avril.

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    Ce lundi s’est tenue la toute dernière Commission permanente de la mandature. Celle-ci aura en particulier été marquée par le vote d’une subvention exceptionnelle de 100 000 euros pour aider les agriculteurs du département, victimes de l’épisode de gel particulièrement virulent qui a touché l’Anjou durant la première quinzaine du mois d’avril. Ces aides seront notamment fléchées vers les producteurs de cerises et de fruits à coques. Les jeunes exploitants feront également l’objet d’une attention particulière. Les dossiers d’attribution seront examinés par les services du Département pour un versement qui se fera directement aux exploitations. Cette enveloppe exceptionnelle de 100 000 € viendra en complément de l’aide de 392 000 € allouée par l’État aux agriculteurs du Maine-et-Loire.

    Parmi les autres dossiers examinés ce jour, voici les éléments les plus significatifs.

    Éducation

    Dans le cadre de sa politique d’accompagnement des collèges, le Département va verser une première subvention de 26 805 € à plusieurs établissements du Maine-et-Loire. Cette somme sera utilisée pour l’achat d’éléments de cuisine. Toujours en direction des collèges, 177 000€ vont être débloqués pour soutenir un appel à projets du PNA, le Programme national pour l’alimentation. Rappelons que le Département est engagé depuis une quinzaine d’années dans une démarche visant à fournir aux élèves une alimentation de qualité, privilégiant entre autres les productions bio et locales. Par ailleurs, une enveloppe de 300 000 € a été votée pour soutenir différents collèges privés du Maine-et-Loire dans leurs projets d’investissements. Les élus ont également validé le principe d’une aide aux frais de fonctionnement pour les équipements sportifs mis à la disposition des collèges. Cette subvention se monte au total à 316 650 € (202 650 € pour les établissements publics, 114 000 € pour les établissements privés). Enfin pour clore ce chapitre lié à l’éducation, à signaler deux autres subventions : la première, de 186 950 €, pour aider les centres de loisirs et de séjours en vacances qui prennent en charge des jeunes du Maine-et-Loire.  La seconde subvention va elle être fléchée vers deux lycées agricoles privés, « Les Buissonnets » à Angers et « Robert d’Arbrissel » à Chemillé-en-Anjou, qui recevront respectivement pour leur frais de fonctionnement des sommes de 19 608 € et 14 692 €.

    Culture

    Afin de soutenir le schéma départemental des enseignements artistiques, adopté par le Conseil Départemental en juin 2018, une subvention se montant au total à 698 370 € a été attribuée à différentes structures intervenant sur le territoire. Dans le cadre de sa politique en faveur de la préservation et de la valorisation du patrimoine et des collections, plusieurs aides financières ont par ailleurs été accordées à différentes communes : 30 000 € à Beaufort-en-Anjou pour la restauration de deux chapelles rayonnantes de l’église Notre-Dame et 60 000 € à la commune de Brissac-Loire-Aubance pour la restauration de l’ancien presbytère de Charcé-Saint-Ellier. Même chose pour la commune de Longuenée-en-Anjou qui va recevoir une subvention de 7 261 € pour la restauration de vitraux de l’église Saint-Pierre au Plessis-Macé. Enfin à noter que le Département renouvelle son partenariat pour 2021 avec la Fondation du patrimoine, à travers le versement d’une enveloppe de 22 500 €.

    Environnement

    Dans le but de soutenir la réalisation d’un film de découverte de la société Coco Productions sur les espaces naturels sensibles de l’Anjou, le Département a voté une subvention de 50 000 €.
    En ce qui concerne la filière agricole, deux subventions sont à retenir : 2 500 € pour le comice des cantons de Châteauneuf-sur-Sarthe et de Tiercé qui se déroulera le 18 septembre prochain, et 8 156 € pour la création d’un atelier de transformation de produits laitiers pour une exploitation implantée à Vivy dans le saumurois.

    Le Département poursuit par ailleurs sa politique destinée à garantir la qualité de l’eau en attribuant une somme de 20 000 € à la commune de Saint-Lambert-du-Lattay, commune déléguée de Val-du- Layon pour des travaux d’assainissement. Une autre subvention de 4 020 € a été votée en faveur de la commune de Saint-Macaire-du-Bois pour des travaux d’entretien des cours d’eaux. Toujours dans le cadre de la protection de la ressource en eau, le Département a décidé d’adhérer à l’association ADOPTA, l’association pour le développement opérationnel des techniques alternatives en matière d’eaux pluviales. Enfin à signaler qu’une convention a été prolongée avec le Bureau de recherches géologiques et minières pour suivre l’évolution de production d’eau potable en Maine-et-Loire.

    Gestion immobilière

    Afin de soutenir les acteurs de l’économie locale impactés par la crise sanitaire, le Département a décidé d’accorder une exonération de redevance d’occupation pour un débit de boissons implanté rue Saint-Martin à Angers. Cette exonération se monte à 2 188 € pour la période allant du 1er aout 2020 au 31 juillet 2021.

    Tourisme

    Du 2 au 14 juin prochain se déroulera à Paris sur les quais de la Seine dans le 7e arrondissement la manifestation intitulée « Curiosités d’Anjou », destinée à renforcer l’attractivité de l’Anjou auprès du public de la région parisienne. Pour cette opération, une subvention exceptionnelle de 100 000 € est attribuée au GIP Anjou Tourisme.

    Finances

    Plusieurs demandes de subventions exceptionnelles ont été validées lors de cette Commission permanente pour des organismes ou des structures diverses avec à la clé un montant global de 21 500 €. Les deux plus importantes concernant pour 8 000 € la CIAP, la Coopérative d’Installation en Agriculture Paysanne du Maine-et-Loire, et le CAVA 49, le Centre d’aide à la vie associative qui se voit attribuer 5 000 €.  

    Solidarités

    Les élus de la Commission permanente étaient appelés ce lundi à se prononcer sur les dotations versées par le Département pour les 9 CLIC (Centre Locaux d’Information et de Coordination Gérontologique) de Maine-et-Loire. Au total pour l’exercice 2021, une enveloppe globale de 647 786 € a été attribuée. Toujours dans le cadre des solidarités, une somme de 60 000 € a été votée pour le financement d’un poste de psychologue qui interviendra au nom de la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique de l’Anjou, pour le soutien à l’évaluation psychologique des collégiens en situation de handicap.  251 458 € ont par ailleurs attribués à différentes associations ou organismes gestionnaires intervenant pour des actions de prévention et d’accompagnement à la parentalité. Autre élément marquant dans le domaine des solidarités, un accord-cadre validé par les élus pour favoriser l’insertion professionnelle et sociale des jeunes de l’aide sociale à l’enfance. Cet accord-cadre ayant notamment pour objectif de renforcer l’accès à l’information et aux droits en matière d’insertion à l’ensemble du public visé. Par ailleurs, une subvention de 15 000 € a été attribuée à l’association départementale des Restaurants du cœur pour la création d’un centre d’accueil de jour pour les familles précaires. Enfin, et avec l’objectif de favoriser le retour à l’emploi ou vers la formation de personnes bénéficiaires du RSA, le Département va prolonger son dispositif d’aides financières pour les candidats répondant aux critères établis.

    Sports

    Une enveloppe globale de 107 250 € est attribuée à diverses manifestations sportives programmées sur l’année 2021 (une trentaine de rendez-vous sont concernés pour cette subvention).
    Afin de soutenir le développement de la pratique sportive, quatre autres subventions ont également été votées en faveur du Comité départemental olympique et sportif pour 44 000 €, à Profession sports et loisirs pour 37 000 €, à l’UNSS pour 13 500 € et l’UGSEL pour 16 500 €. Ces deux dernières associations intervenant plus spécifiquement dans le monde scolaire. De son côté, l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) se voit octroyer une subvention d’investissement de 80 000 € pour 2021, et une dotation de 23 000 € pour des manifestations sportives ou évènementielles.

    Territoires

    Les élus de la Commission permanente ont validé le principe d’un reclassement de certains sites inscrits au schéma départemental de signalisation touristique. Le but étant dans le cas présent de renforcer leur visibilité. Toujours en lien avec cette commission des territoires, à noter une aide de 17 000 € apportée à la SPL Saumur Val de Loire pour l’organisation de l’édition 2021 d’Anjou Vélo Vintage. 78 000 € ont également été attribués à différents porteurs de projets impliqués au titre de la politique de la ville. Une enveloppe globale de 36 650 € va par ailleurs permettre de financer différentes opérations de lutte contre la précarité énergétique menées en direction des publics démunis et fragilisés. Enfin dans la cadre de son action en faveur de l’amélioration de l’habitat, les élus de la Commission permanente ont en particulier approuvé le versement de diverses subventions pour un montant global de 178 500 €.

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