Pour qui ?
Deux publics sont concernés par cette aide :
- Les personnes âgées de plus de 60 ans
- Les personnes reconnues handicapées
Quelles aides ?
Accompagnement gratuit par un bureau d'études
Le Département prend à sa charge l’accompagnement par un bureau d’études qui peut réaliser pour vous :
- une évaluation des travaux envisagés,
- apporter ses conseils sur les solutions techniques envisageables,
- déterminer avec vous le scénario de travaux souhaité,
- préciser le plan de financement des travaux (subventions,prêts, crédit d’impôt...),
- assurer le montage de votre dossier de demande de financement.
Aides financières
Les aides financières de l’Agence nationale de l’Habitat (gérées par le Département) peuvent couvrir de 35 à 50% du montant hors taxe des travaux, dans la limite d'un montant de travaux HT de 20 000 €.
Il existe aussi des aides financières de la part des collectivités :
- les demandeurs qui ne sont pas dans le dispositif d'OPAH (Opération programmée d'amélioration de l'habitat) peuvent solliciter le Département
- les demandeurs en secteur d'OPAH peuvent solliciter leur commune ou leur intercommunalité
D'autres aides financières sont possibles auprès des caisses de retraites.
Travaux éligibles à l'aide financière
Les projets permettant une adaptation du logement :
- création de douche à l’italienne, éviers, lavabos à hauteur réglable, baignoire à porte…
- les équipements de sécurité et d’accessibilité : unité de vie accessible, revêtement de sol antidérapant, système de commande à distance des installations électriques…
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt d’une demande de financement.
Plafond de ressources pour bénéficier des aides financières
Barême de plafond de ressources (revenu fiscal de référence de l'année N-1)
Les ménages modestes peuvent bénéficier d'une aide financière de 35% du montant hors taxe des travaux (colonne de droite dans le tableau ci-dessous).
Les ménages très modestes peuvent bénéficier d'une aide financière de 50% du montant hors taxe des travaux (colonne du milieu dans le tableau ci-dessous).
| Nombre de personnes composant le ménage | Propriétaires occupants très modestes | Propriétaires occupants modestes |
|---|---|---|
| 1 | 15 262 € | 19 565 € |
| 2 | 22 320 € | 28 614 € |
| 3 | 26 844 € | 34 411 € |
| 4 | 31 359 € | 40 201 € |
| 5 | 35 894 € | 46 015 € |
| Personne supplémentaire | 4 526 € | 5 797 € |
Le saviez-vous ? Des aides sont également attribuées pour les travaux de rénovation énergétique des logements.
Comment faire une demande ?
Les demandes d'aide peuvent être directement effectuées en ligne sur le site de l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat.
Vous pouvez aussi contacter la maison France Service proche de chez vous.
- Mode d'emploi du site internet monprojet.anah.gouv.fr Télécharger - pdf - 407 Ko
- Carte de localisation des OPAH Télécharger - pdf - 2 Mo
- Guide nationale des aides financières à la rénovation Télécharger - pdf - 5 Mo