Parmi les services en faveur du logement et de l'habitat, le Département propose un ensemble d'aides pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement : le fonds de solidarité logement. L'aide présentée ici s'inscrit dans ce cadre.
Pour les familles les plus modestes, le montant des factures de gaz, d'eau ou d'électricité peut représenter une vraie difficulté, notamment l'hiver lorsque l'on habite dans un logement mal isolé. Pour éviter que les coupures d'énergie, prenez les devants et demandez le coup de pouce du Département.
À qui s'adresse le FSL "eau-énergie" ?
Ce fonds s'adresse aux publics en difficulté :
- locataire ou sous-locataire ;
- propriétaire occupant ;
- résident de résidence sociale.
Quelles sont les aides "eau-énergie" ?
Sur une année civile, le montant des aides ne peut être supérieur aux plafonds fixés et précisés dans le tableau ci-dessous.
| Composition famille monoparentale | Composition famille couple | Montant maximum aide énergie | Montant maximum aide eau | Ménage en résidence mobile (forfait fluide eau+energie) |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 475 € | 150 € | 75 € | |
| Famille monoparentale + 1 pers. | Couple | 565 € | 200 € | 90 € |
| Famille monoparentale + 2 pers. | Couple + 1 pers. | 665 € | 250 € | 125 € |
| Famille monoparentale + 3 pers. | Couple + 2 pers. | 770 € | 300 € | 165 € |
| Famille monoparentale + 4 pers. | Couple + 3 pers. | 990 € | 350 € | 210 € |
| Famille monoparentale + 5 pers. | Couple + 4 pers. | 1 100 € | 400 € | 245 € |
| Majoration par personne supplémentaire | + 100 € | + 80 € |
Achat bouteille de gaz : 400 € par résidence mobile
Quelles sont les conditions d'accès ?
Le demandeur doit avoir réalisé un paiement, même partiel mais significatif dans les six mois précédant la demande.
Plafond de ressources des aides individuelles FSL
| Composition familiale | Plafond de ressources : aide en totalité | Plafond de ressources : aide à 80% | Plafond de ressources : aide à 70 % |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 608 € | 839 € | 1064 € |
| 2 personnes | 912 € | 1140 € | 1367 € |
| 3 personnes | 1094 € | 1367 € | 1641 € |
| 4 personnes | 1337 € | 1538 € | 1738 € |
| 5 personnes | 1580 € | 1817 € | 2054 € |
| 6 personnes | 1823 € | 1987 € | 2151 € |
| 7 personnes ou + | 2066 € | 2170 € | 2252 € |
Dans quels délais ?
À compter du dépôt d’un dossier complet, le Département dispose d’un délai maximum de deux mois pour statuer sur la demande.
- Règlement intérieur du Fonds de solidarité logement Télécharger - pdf - 7 Mo
Problème de facture d'eau ou d'énergie ? En parler au plus tôt
Face à des difficultés liées au logement, ne restez pas seul. Le plus sage est d'en parler à un professionnel.
Les assistants sociaux du Département peuvent vous recevoir pour faire le point sur votre situation et vous orienter vers les aides les plus adaptées à votre situation.
Pour bénéficier de ce service, contactez votre Maison départementale des solidarités.
Comment faire sa demande ?
Contactez la Maison des solidarités la plus proche de chez vous. Elle vous mettra en lien avec un assistant social qui vous accompagnera.
Vous pouvez également faire votre demande directement en :
téléchargeant le formulaire de demande de FSL Énergie/Eau
envoyant votre formulaire et les pièces justificatives par courrier au Département de Maine-et-Loire, Service logement - CS 94104 - 49941 Angers cedex 9 ou par email à l'adresse fsl@maine-et-loire.fr
- Formulaire de demande FSL énergie/eau Télécharger - docx - 1 Mo