© Philippe Noisette

Appel à candidature financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile

    Cet appel à candidatures fixe les attentes du Département pour permettre aux services d'aide et d'accompagnement à domicile de bénéficier de dotations complémentaires.

    Temps de lecture :  min.

      Contexte

      Le projet Anjou 2021 « réinventons l’avenir » fixe un nouveau cap pour l’action publique départementale marqué par un esprit de responsabilité et d’innovation. Il s’agit d’être un département solidaire, attentif aux citoyens les plus démunis.
      Cette ambition s’est concrétisée notamment par l’élaboration d’un nouveau schéma autonomie soumis à l’Assemblée départementale le 18 décembre 2017.
      Il appartient au Département, devenu de fait régulateur du secteur, d’accompagner les SAAD dans une phase où les conditions d’exercice évoluent rapidement et où la soutenabilité économique à moyen terme des services est questionnée. La fiche action F2 de ce schéma reprend cette thématique en proposant de définir et mettre en œuvre une stratégie territoriale des SSAD pour accompagner l’évolution de ce secteur d’activité.

      Objectifs

      L’appel à candidatures s’inscrit dans le cadre de travaux nationaux de refondation du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile. Les travaux en cours devraient permettre de définir un nouveau modèle de financement dans l’objectif d’assurer l’accessibilité financière et géographique des services pour les bénéficiaires, de permettre une plus grande équité de traitement, de rendre l’offre plus lisible, d’assurer une meilleure transparence tarifaire et de mieux maitriser les restes à charge pour les usagers.
      La qualité de vie au travail et l’attractivité des métiers est donc un enjeu national fort, dont le département de Maine-et-Loire s’est emparé depuis plusieurs années déjà, préfigurant ce nouveau modèle de tarification.

      Quels projets ?

      Les priorités fixées par le département de Maine-et-Loire sont les suivantes :

      • Assurer le libre choix de l’usager avec une offre de service multiples sur le territoire,
      • Assurer le juste tarif au travers d’une tarification renouvelée,
      • Assurer la continuité de service, les dimanches et jours fériés et les nuits, avec le respect de l’amplitude horaire de jour (7h à 22h),
      • Assurer le suivi des profils de publics les plus dépendants.

      Les porteurs de l’appel à candidature devront s’engager, en terme d’organisation RH, d’innovation, de couverture territoriale et qualité du service rendu pour les publics les plus dépendants, au travers des 4 items retenus ci-dessus.

      Quel soutien ?

      Le soutien financier est individualisé selon les critères retenus.

      Qui peut candidater ?

      Est éligible tout service d’aide et d’accompagnement à domicile prestataire relevant des 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles et répondant aux critères définis dans l’appel à candidature.

      Critères de sélection

      Les critères de sélection des candidats portent notamment sur :
      L’adéquation avec les objectifs définis dans la partie III (engagement du service) du présent appel à candidatures ;

      • 50 % de la note : la capacité à intervenir selon :

      Le profil des personnes prises en charge,

      L’amplitude horaire d’intervention,
      Les caractéristiques du territoire d’intervention,

      • 10 % de la note : la capacité à suivre les interventions et à assurer la remontée d’informations
      • 10 % de la note : la situation financière du service
      • 30 % de la note : les efforts déjà réalisés ou à réaliser pour permettre une meilleure qualité de vie au travail des agents, et/ou des engagements en terme d’attractivité des métiers. Innovation organisationnelle concernant les personnes dépendantes suivies.

      Comment candidater ?

      Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature complet par envoi dématérialisé, en format Word et PDF, par courriel à l’adresse suivante : contact.da@maine-et-loire.fr et/ou par voie postale à l’adresse suivante :
       
      Monsieur le Président
      Département de Maine-et-Loire

      Direction de l’offre d’accueil pour l’autonomie
      Service Soutien des acteurs à domicile
      À l’attention de Madame DECARY
      CS 94104
      49941 ANGERS CEDEX 9

      La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 15 novembre 2019 inclus (cachet de la poste faisant foi).

      Calendrier

      • Publication de l’appel à candidatures : 15 octobre 2019
      • Date limite de réponse : 15 novembre 2019
      • Étude des candidatures : du 15 novembre au 15 décembre 2019
      • Envoi des réponses aux candidats et début de la négociation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) : 15 décembre 2019 - 31 mars 2020
      • Date-limite de signature des CPOM : 31 mars 2020

      À télécharger