Appel à projets « Évolution du milieu ouvert judiciaire sur le département de Maine-et-Loire »

Le milieu ouvert judiciaire constitue un pilier de la protection de l’enfance. Les mesures d’AEMO (Action éducative en milieu ouvert) et de PEAD (Placement éducatif en milieu ouvert), ordonnées par le juge des enfants, accompagnent les mineurs en danger en préservant leur ancrage familial, limitant ainsi le recours au placement en institution.

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Notre mission

  • Candidature (étape active)
  • Analyse
  • Décision
  • Clôturé

Contexte

L’évolution des besoins, des pratiques professionnelles et du cadre juridique conduit aujourd’hui à repenser de manière globale les modalités d’intervention et l’organisation du milieu ouvert judiciaire, afin de mieux accompagner les enfants et familles, de renforcer le dispositif, d’améliorer la qualité des prises en charge et de prévenir les ruptures de parcours.

En cohérence avec l’orientation stratégique n°3 du Schéma départemental enfance-famille 2023-2027 - « Diversifier l’offre d’accueil et d’accompagnement et développer un système de protection ‘hors les murs’, priorisant l’environnement immédiat des enfants » - le Département de Maine-et-Loire, en partenariat avec DTPJJ 49/72/53, a souhaité repenser les modalités du milieu ouvert judiciaire afin d’harmoniser les dispositifs et de sécuriser les parcours.

Objectifs

  • Mettre fin aux mesures de Placement éducatif à domicile (PEAD), conformément à l’arrêt de la Cour de cassation d’octobre 2024, au profit de mesures d’Action éducative en milieu ouvert intensive avec hébergement (AEMO-IH) ;
  • Réorganiser les ressources existantes en arrêtant les mesures d’Action éducative en milieu ouvert renforcée (AEMO-R) au profit d’un renforcement des mesures d’AEMO dites classiques ;
  • Assurer une prise en charge cohérente et continue des enfants en confiant à chaque opérateur l’exercice de mesures d’AEMO et d’AEMO-IH pour permettre la poursuite de l’accompagnement par un même service, voire un même professionnel si cela correspond aux besoins de l’enfant, en cas d’évolution de la mesure ;
  • Repositionner le Département en tant que pilote stratégique du dispositif du milieu ouvert judiciaire ;
  • Structurer les interventions par territoire afin de favoriser une coordination de proximité entre les acteurs et un travail en réseau, et d'assurer un accompagnement au plus près des besoins des enfants et des familles.

Quels projets ?

Les projets devront viser l’amélioration de la qualité de l’offre, la recherche de la collaboration parentale et le travail autour des compétences parentales, l’efficacité et l’adaptabilité des mesures d’AEMO et d’AEMO-IH dans le respect du cadre légal et judiciaire, et en faveur d’une continuité de parcours.

Qui peut candidater ?

  • Les associations du secteur socio-judiciaire et socio-éducatif ;
  • Les organismes privés non lucratifs (associations loi 1901, fondations reconnues d’utilité publique, organismes de formation ou d’insertion à but non lucratif...) ; 
  • Les établissements publics (par exemple, les établissements publics sociaux et médico-sociaux, s’ils disposent de compétences adaptées).

Comment candidater ?

Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature, en une seule fois, et en 3 exemplaires leur dossier complet de réponse selon les modalités suivantes :

  • Deux exemplaires papiers et, 
  • Un exemplaire enregistré sur support informatique (clé USB).
  • Le dossier est adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’attester de la date certaine de réception du dossier, de l’intégrité des données et de la confidentialité des candidatures, à l’adresse suivante :
    Madame la Présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire
    Direction générale adjointe Parcours de Vie Solidaires (DGA PVS) 
    Cité administrative – Accueil du bâtiment L
    Direction de l’Action Sociale Territoriale
    Réponse appel à projet 2025 : Évolution du milieu ouvert judiciaire sur le département de Maine-et-Loire
    CS 94104 
    49 941 Angers cedex 9

Les candidats qui souhaitent déposer leur dossier en main propre peuvent le faire contre récépissé à l’adresse susvisée – accueil du bâtiment L – les jours ouvrés de 9 h 15 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 30 (lundi au vendredi).

Calendrier

  • Date de limite de dépôt des candidatures : 12 décembre 2025 à 16 h 30 ;
  • Date de réunion de la commission d’appel à projets : 22 janvier 2026 ;
  • Date d’annonce des résultats : fin janvier 2026. 

À télécharger