Afin de pouvoir disposer de solutions plus adaptées à la situation des enfants, le Département a lancé un appel à projet en juin dernier. Innovante, cette démarche répondait à plusieurs objectifs :
- accroître le nombre de places disponibles en Maine-et-Loire, et éviter ainsi les placements hors département (100 par an en moyenne) ;
- raccourcir les délais d’accueil d’urgence pour permettre une mise à l’abri sous 24h ;
- offrir un hébergement au plus près pour les enfants résidant dans le rural, par une répartition territoriale plus équilibrée des établissements ;
- pouvoir prendre en charge davantage de fratries, qui représentent 60 % des enfants placés ;
- mieux suivre les enfants à trouble cognitifs ou psychologiques ;
- développer des actions en matière d’insertion scolaire et professionnelle.
Plus d'information sur la nouvelle offre d'accueil des enfants confiés au Département.
Quinze associations ont candidaté. Sur la base du classement établi début avril par une commission pluridisciplinaire composée d’experts de l’État, du Département et d’organismes et associations œuvrant dans le domaine des solidarités, huit d’entre elles ont été retenues : Aladin, APIJ, ASEA, Les Tourelles, la Mutualité Française Anjou Mayenne, la Sauvegarde Mayenne Sarthe, Apprentis d’Auteuil, SOS Village d’enfants.
Progressivement, à compter de septembre 2017, ces structures auront à assurer l’accueil, l’accompagnement éducatif et thérapeutique de 698 enfants (583 places étaient proposées dans le cadre de l’appel à projets conduit par le Département et 115 places dans le cadre de l’appel à projets conjoint Etat-Département).
Offre d'accueil en établissement (compétence exclusive)
Objet : offre d'accueil en établissement des enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance sur l'ensemble du territoire départemental (compétence exclusive du Président du Conseil départemental)
L'appel porte sur un total de 583 places en établissements dont 538 avec hébergement et 45 places dites de "placements éducatifs à domicile".
Associations retenues
- Arrêté d'autorisation "APIJ" compétence exclusive Télécharger - pdf - 93 Ko
- Arrêté modificatif d'autorisation APIJ Télécharger - pdf - 30 Ko
- Arrêté d'habilitation "APIJ" compétence exclusive Télécharger - pdf - 113 Ko
- Arrêté modificatif d'habilitation APIJ Télécharger - pdf - 32 Ko
- Arrêté d'autorisation "ASEA 49" compétence exclusive Télécharger - pdf - 96 Ko
- Arrêté modificatif d'autorisation ASEA49 Télécharger - pdf - 32 Ko
- Arrêté d'habilitation "ASEA 49" compétence exclusive Télécharger - pdf - 111 Ko
- Arrêté modificatif d'habilitation ASEA49 Télécharger - pdf - 33 Ko
- Arrêté d'autorisation "SOS Villages d'enfants" compétence exclusive Télécharger - pdf - 94 Ko
- Arrêté d'habilitation "SOS Villages d'enfants" compétence exclusive Télécharger - pdf - 109 Ko
- Arrêté modificatif habilitation SOS Village d'enfants Télécharger - pdf - 31 Ko
- Arrêté d'autorisation "Sauvegarde Mayenne Sarthe" compétence exclusive Télécharger - pdf - 92 Ko
- Arrêté d'habilitation "Sauvegarde Mayenne Sarthe" compétence exclusive Télécharger - pdf - 258 Ko
- Arrêté d'autorisation "Mutualité française Anjou-Mayenne" compétence exclusive Télécharger - pdf - 89 Ko
- Arrêté d'habilitation "Mutualité française Anjou-Mayenne" compétence exclusive Télécharger - pdf - 251 Ko
- Arrêté d'autorisation "Les Tourelles" compétence exclusive Télécharger - pdf - 88 Ko
- Arrêté d'habilitation "Les Tourelles" compétence exclusive Télécharger - pdf - 254 Ko
- Arrêté d'autorisation "Apprentis d'Auteuil" compétence exclusive Télécharger - pdf - 90 Ko
- Arrêté d'habilitation "Apprentis d'Auteuil" compétence exclusive Télécharger - pdf - 261 Ko
- Arrêté d'autorisation "Aladin" compétence exclusive Télécharger - pdf - 91 Ko
- Arrêté d'habilitation "Aladin" compétence exclusive Télécharger - pdf - 261 Ko
Classement
- Avis de classement de la commission d'information et de sélection d'appel à projets (compétence exclusive) Télécharger - pdf - 116 Ko
- Avis modificatif classement de la commission d'information et de sélection Télécharger - pdf - 84 Ko
Méthode
- Cahier des charges appel à projets offre d'accueil en établissement des enfants confiés, compétence exclusive Télécharger - pdf - 652 Ko
- Avis appel à projets offre d'accueil en établissement des enfants confiés, compétence exclusive Télécharger - pdf - 2 Mo
- Arrêté de composition membres permanents commission d'information et de sélection d'appel à projets compétence exclusive Télécharger - pdf - 794 Ko
- Arrêté de composition membres non permanents commission d'information et de sélection d'appel à projets compétence exclusive Télécharger - pdf - 695 Ko
Calendrier
- Calendrier Appel à projet compétence exclusive Télécharger - pdf - 463 Ko
- Modification calendrier prévisionnel Appel à projet compétence exclusive Télécharger - pdf - 60 Ko
Offre d'accueil en établissements (compétence conjointe)
Objet : offre d'accueil en établissement des enfants confiés au titre de la protection de l'enfance sur l'enfance sur l'ensemble du territoire départemental (compétence conjointe de la Préfète de Maine-et-Loire et du Président du Conseil départemental).
L'appel porte sur un total de 115 places pour les enfants et les jeunes placés dans le cadre de la protection de l'enfance dont 75 avec hébergement et 40 accueil de jour.
Associations retenues
- Arrêté d'autorisation "ASEA49" compétence conjointe Télécharger - pdf - 107 Ko
- Arrêté d'habilitation "ASEA 49"compétence conjointe Télécharger - pdf - 126 Ko
- Arrêté d'autorisation modificatif ASEA49 Télécharger - pdf - 42 Ko
- Arrêté d'habilitation modificatif ASEA49 Télécharger - pdf - 45 Ko
Classement
- Avis de classement de la commission d'information et de sélection d'appel à projets (compétence conjointe) Télécharger - pdf - 55 Ko
Méthode
- Avis appel à projets offre d'accueil en établissement des enfants confiés, compétence conjointe Télécharger - pdf - 2 Mo
- Cahier des charges appel à projets offre d'accueil en établissement des enfants confiés, compétence conjointe Télécharger - pdf - 4 Mo
- Arrêté de composition des membres permanents commission d'information et de sélection d'appel à projets compétence conjointe Télécharger - pdf - 149 Ko
- Arrêté de composition des membres non permanents commission d'information et de sélection d'appel à projets compétence conjointe Télécharger - pdf - 91 Ko
Calendrier
- Calendrier Appel à projets compétence conjointe Télécharger - pdf - 597 Ko
- Modification calendrier prévisionnel Appel à projet compétence partagée Télécharger - pdf - 78 Ko