Le Département aux côtés des mineurs non accompagnés

    En raison de l’accroissement des flux migratoires, le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) pris en charge par le Département de Maine-et-Loire a augmenté de 770 % depuis 2013. Une tendance forte, liée à l'accroissement des flux migratoires. Face à cette situation, le Département a lancé des mesures d'urgence.

    Vérifié le lundi 11 mars 2019

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      Mineurs non accompagnés : quelle est la mission du Département ?

      Le Département assure des missions d’accueil, d’hébergement, de soins, de scolarisation, de formation, de socialisation des migrants déclarés mineurs. Ils relèvent des services de la protection de l’enfance.
      Dès leur arrivée, la période dite de recueil de cinq jours se met en place.  Elle consiste à évaluer la minorité du jeune et son isolement. Ce recueil d’informations s’organise avec les services de la protection de l’enfance, la police et la justice.
      A l’issue de ces cinq jours, si le jeune est considéré majeur, la levée de l’accueil est effectuée, il n’est pas à charge du Département.  
      S’il est considéré mineur, une demande d’ordonnance de placement provisoire (OPP) est adressée au Procureur.  Dès lors, le Département organise sa prise en charge avec les associations partenaires qu’il finance, telle l’Abri de la Providence.

      Pourquoi la situation est compliquée ?

      • Les flux d'arrivée des jeunes mineurs augmente du fait de la crise migratoire en France et en Europe.
      • La situation des dispositifs d’accueil et d’hébergement mis en place par le Département est aujourd'hui saturée.
      • La participation financière de l’État est nettement insuffisante.
      • De 0,8 M€ en 2014, le coût de ce dispositif atteint 9 millions en 2019.

      Christian Gillet Président du Département de Maine-et-Loire

      Si nous remplissons très largement notre mission de protection de l'enfance et notre devoir d'humanité, cet accroissement massif fragilise dangereusement notre action et nos finances. La question des mineurs étrangers ne peut plus relever seulement de la protection de l'enfance. Le Gouvernement doit assumer ses responsabilités. Les Départements ne peuvent plus faire face seuls à la gestion de ces flux.

      Quelles solutions ?

      Augmentation des capacités d'accueil

      Au regard de l’afflux toujours plus important de MNA, le Département a été le premier en France à restructurer son offre d’accueil dans le cadre d’un appel à projets lancé en 2018. Celui-ci a permis la création de 500 places d’hébergement réparties entre deux associations financées par le Département, l’Abri de la providence et la Gautrèche (association des Cités du Secours catholique), afin de proposer des modalités d’accueil et d’accompagnement adaptées.

      Un appel à la solidarité des familles

      Le Département de Maine-et-Loire a lancé lance un appel à la solidarité et à la citoyenneté de la population. Vous pouvez vous porter candidat pour accueillir un mineur d'origine étrangère, ayant été contraint de quitter son pays et se retrouvant en France sans sa famille, afin de lui apporter un environnement relationnel serein et sécurisant.

      Un projet pour l’enfant spécifique aux MNA

      Malgré l’ampleur du phénomène migratoire, le Département de Maine-et-Loire se veut exemplaire dans la prise en charge des mineurs non accompagnés. La collectivité a développé un projet pour l’enfant spécifique aux MNA, reposant sur trois volets :

      Un parcours de santé publique

      63 % des jeunes arrivant en Maine-et-Loire présentent une ou plusieurs pathologies infectieuses (mauvais état bucco-dentaire, infection tuberculeuse latente…). Afin de répondre à cette situation, un parcours d’une durée d’environ trois mois donne lieu à un dépistage de la tuberculose, des consultations en médecine des voyages, des vaccinations, des bilans biologiques, … Le suivi médical est assuré par le médecin départemental dédié, en coordination avec les services hospitaliers spécialisés, jusqu’à l’orientation vers un médecin généraliste une fois tous les examens et bilans réalisés.

      Un parcours d’accès à la citoyenneté et à l’intégration

      Ce parcours, mis en place par les services départementaux, se décline en différents ateliers sur les valeurs françaises, la laïcité et la culture, la scolarité et le parcours professionnel. 

      81 % des jeunes suivis par le Département sont scolarisés, travaillent ou suivent une formation. 34 % des jeunes scolarisés le sont en CAP et en apprentissage.

      Un parcours administratif

      Des rencontres sont organisées par le Département pour permettre aux jeunes de s’informer sur l’organisation du système administratif et judiciaire français, le rôle du tuteur éducateur, les droits et devoirs des jeunes, les démarches de régularisation à la majorité.