Accueillir un mineur non accompagné

    Le Département de Maine-et-Loire lance un appel à la solidarité et à la citoyenneté des populations. Vous pouvez vous porter candidat pour accueillir un mineur d'origine étrangère, ayant été contraint de quitter son pays et se retrouvant en France sans sa famille, afin de lui apporter un environnement relationnel serein et sécurisant.

    Vérifié le mercredi 26 décembre 2018

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      Qui sont les mineurs non accompagnés ?

      Les conflits armés, les pénuries alimentaires, la pauvreté conduisent de nombreux jeunes à quitter leur pays dans l’espoir de trouver des conditions de vie qui leur permettent de préparer un avenir. Dans la mesure où ces jeunes sont considérés par la loi comme étant en danger en raison de leur minorité et de leur isolement (cela implique qu’aucun détenteur de l’autorité parentale n’est présent sur le territoire français), leur prise en charge est confiée aux Conseils Départementaux.

      "Un enfant non accompagné est une personne âgée de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable, qui est séparé de ses deux parents et n’est pas pris en charge par un adulte ayant, de par la loi ou la coutume, la responsabilité de le faire." Définition du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR).

      Pourquoi l'accueil solidaire ?

      Dès lors que ces jeunes migrants sans famille sont reconnus par la Justice comme étant en danger en raison de leur minorité et de leur isolement, leur prise en charge incombe au Département au titre de sa mission de protection de l’enfance.
      Pour les accueillir, le Département de Maine-et-Loire dispose de diverses solutions : foyers de jeunes travailleurs, associations autorisées et habilitées ou hôtels. En raison des arrivées importantes enregistrées ces derniers mois, les dispositifs d’hébergements sont en forte tension. Afin de répondre aux besoins des situations de plus en plus singulières de certains adolescents vulnérables de fait de leur jeune âge, le Département appelle de nouveau au développement d’un accueil plus familial : l'accueil solidaire.

      Consulter la fiche du Président

      Christian Gillet Président du Département de Maine-et-Loire

      Accueillir en famille des mineurs non accompagnés est un véritable engagement citoyen. C’est une démarche solidaire qui participe, aux côtés des solutions mises en place par le Département, à renforcer l’intégration des jeunes migrants dans notre société.

      Qu’est-ce que l’accueil solidaire ?

      Il consiste à accueillir, au sein d’un foyer bénévole, un jeune à temps plein ou à temps partiel (week-end et vacances), afin de lui apporter un environnement relationnel serein et sécurisant. Outre un cadre bienveillant, nous recherchons des accueillants qui ont la volonté d’accompagner de jeunes migrants pour qu’ils s’intègrent à la société française. Les accueillants bénéficieront de l’accompagnement et du soutien des services de la protection de l’enfance du Département. L’accueil solidaire fait l’objet d’une indemnisation par la collectivité départementale. Une convention signée entre le Département et l’accueillant en précise les modalités.

      Qui peut se porter volontaire ?

      Tout individu ou famille qui possède des conditions d’hébergement suffisantes et un casier judiciaire vierge (extrait 3) peut se déclarer volontaire.

      Pour quels jeunes ?

      L’accueil solidaire concerne les adolescents reconnus par la justice comme mineurs non accompagnés. Les jeunes peuvent être accueillis à partir de 13 ans. Ils sont pris en charge par la protection de l’enfance et sous placés sous tutelle d’Etat prononcée en faveur du Département. Seul des jeunes volontaires peuvent se voir proposer ce mode d’accueil.

      Quelle est la responsabilité de l’accueillant solidaire ?

      Le jeune reste sous la responsabilité du Département. Les actes qui engagent l’avenir social, éducatif ou la santé du jeune relèvent de son autorité. Les décisions seront concertées avec les accueillants.

      La loi du 16 mars 2016, complétée par le décret du 10 octobre 2016 permet le recours au tiers bénévole pour un enfant relevant d’une prise en charge de l’aide sociale à l’enfance sur un autre fondement que l’assistance éducative.

      Quelle démarche effectuer ?

      1. Candidature

      Contacter le Département de Maine-et-Loire

      2. Information

      Participer à une réunion d'information collective

      3. Evaluation

      Conditions d’accueil, motivations, capacités éducatives et citoyennes sont évaluées lors d’une rencontre individuelle

      4. Mise en relation

      Organisation d’une première rencontre avec le jeune, suivie d’un accueil d’une semaine en famille.

      5. Confirmation

      Signature d’une convention tripartite entre la famille, le jeune et le Département.

      6. Accompagnement

      Un suivi régulier est assuré auprès de l’accueillant, de la famille et du jeune, avec un professionnel référent de la protection de l’enfance.