Un outil au service de l'insertion professionnelle
6M€C'est l'enveloppe de FSE+ gérée par le Département
Mobilisant le FSE depuis 2011, le Département de Maine-et-Loire renforce sa politique d’insertion en faveur de l’inclusion sociale et de l’insertion socioprofessionnelle des publics vulnérables. Ainsi, tous les 7 ans, lors de chaque période de programmation européenne, le Département s’est porté volontaire pour gérer des crédits du FSE+ et les attribuer à des opérations sur le territoire.
La période de 2015 à 2022
De 2015 à 2022, le Département s’est vu confié une enveloppe de 6,3 millions d’euros de FSE+ à attribuer à des projets du territoire. 20 projets ont été conduits dans le domaine de l’insertion socio-professionnelle pour permettre la levée des freins des participants à l’accès à un emploi durable. Cela a permis d’accompagner 17 000 participants dans leurs démarches.
L’intervention du FSE a permis de maintenir une offre d’insertion diversifiée et de qualité, en déployant des actions prospectives et innovantes (plateforme de mobilité départementale, insertion socioprofessionnelle par le logement, stages en entreprises) ; mais aussi en renforçant les dispositifs d’intervention déjà mis en œuvre au cœur du plan départemental d’insertion (accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA vers un emploi durable).
La période 2023-2027
Pour cette nouvelle période en Maine-et-Loire, une enveloppe de 6,16 millions d’euros du FSE+ a été confiée au Département en sa qualité de chef de file de l’insertion. Ces crédits permettent de cofinancer des opérations dans les domaines de l’inclusion active vers et par l’emploi, de l’insertion sociale des personnes les plus exposées au risque de pauvreté et de l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi en fonction des besoins du territoire.
4 domaines d’intervention ont été défini et des appels à projets sont réalisés pour identifier des projets finançables :
- Inclusion active vers et par l'emploi
- Accompagnement renforcé des personnes vers et dans l’emploi.
- Lever les freins à l’exercice d’une activité professionnelle par la création, le développement et le renforcement des actions d’insertion socioprofessionnelle prenant en compte les besoins d’accompagnement social.
- Renforcer la coordination des acteurs dans les domaines sociaux et professionnels et de manière pluridisciplinaire en vue d’identifier, analyser et améliorer une réponse partagée à l’éloignement et/ou au maintien dans le travail.
- Intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale
- Lutter contre la pauvreté et favoriser l'insertion sociale des individus en améliorant la connaissance des acteurs et en accompagnant les personnes (Mieux connaitre et mieux lutter contre les facteurs d’exclusion et accompagner les personnes à risque ou en situation de pauvreté et / ou exclues).
- Actions visant à soutenir le développement des enfants à risque ou en situation d’exclusion.
- Soutenir l’accès et le maintien dans le logement par un accompagnement pluridisciplinaire vers et dans le logement.
- Prévenir et lutter contre les violences sexuelles, sexiste ou intrafamiliales.
- Insertion des jeunes sur le marché de l’emploi
- Accompagnement social et/ou professionnel renforcé vers la formation et l’emploi des jeunes et notamment ceux sortants de l’aide social à l’enfance ou relevant du Fonds d’aide aux jeunes (FAJ).
- Coordination des acteurs et notamment de l’aide sociale à l'enfance, de l’insertion, du social et de l’accompagnement socioprofessionnel pour améliorer les parcours de ces jeunes vers l’emploi.
- Soutien aux projets d'innovation et d'expérimentation sociale
- Cette priorité vise à trouver des projets novateurs qui répondent à des besoins du territoire auquel aucune solution n’a été trouvée.
Un projet = une subvention
Les financements européens sont attribués uniquement à une structure qui réalise un projet en réponse à un appel à projet.
Cela implique la détermination des besoins et des résultats liés à cette opération ainsi que d’un budget prévisionnel qui fixe les types de dépenses et les montants des ressources dont la part du FSE (s’élevant à 60 % max).
Chaque projet fait l’objet d’une demande de subvention spécifique, de la signature d’une convention et d’un contrôle de service fait.
Ce contrôle détermine si des dépenses ont bien été engagées et payées par le porteur dans la limite du montant conventionné et si les objectifs de réalisation fixés avant le début de l’opération ont bien été atteints.
Les fonds européens offrent des possibilités de financement mais impliquent également l’adhésion à un certain nombre de procédures. Celles-ci bien que contraignantes ont pour finalité une utilisation optimale des fonds.
Un site internet pour déposer votre demande
La procédure pour obtenir un subvention du FSE est totalement dématérialisée et passe par le site Internet ma-demarche-fse-plus.fr. Cela permet à tous les porteurs de projets de suivre l’état d’avancement de leur dossier.
Pour faciliter la demande de subvention dématérialisée sur le site, vous pouvez consulter le portail du FSE en France.
Obligations en matière de communication
L’attribution d’une subvention par le FSE implique la réalisation d’une communication et d’une information sur ce financement sous plusieurs formats. Les documents et liens suivants vous permettront de disposer des informations nécessaires.
- Tutoriel sur les obligations de publicité Télécharger - pdf - 644 Ko
- Créer une affiche format A3 Télécharger - pdf - 603 Ko
- Emblème européen avec sa mention Télécharger - png - 11 Ko
- Guide d'utilisation de l'emblème Télécharger - pdf - 1 Mo
Le portail fse.gouv.fr vous donnent également des outils pour développer votre communication dans sa rubrique « Communiquer sur le FSE+ ».
Lutte anti-fraude et démarche qualité
L’Union européenne (UE) est mobilisée depuis plusieurs années dans la lutte contre la fraude et les conflits d’intérêts affectant le budget de l’UE et la corruption. Avec les services gestionnaires des fonds, elle vise également l’amélioration de la qualité de la gestion des dossiers.
Aussi, deux plateformes de signalement ont été ouvertes afin de permettre à tout personne d’alerter en cas de détection d’une fraude potentielle ou de formuler une réclamation dans le traitement d’un dossier.
- Signaler une fraude potentielle (plateforme nationale ELIOS)
- Déposer une réclamation (plateforme nationale EOLYS)
Égalité femmes-hommes, lutte contre les discriminations, accessibilité des personnes handicapées
Ces principes s’appliquent pour la sélection de toute opération cofinancée par le FSE+. Ainsi, les bénéficiaires doivent justifier l’impact de leur projet sur ces 3 principes horizontaux (impact positif, neutre ou négatif) et décrire les modalités d’intégration de ces principes dans la conduite de leur projet.
Égalité femmes-hommes
Les projets doivent respecter et favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes aux différentes étapes de la mise en œuvre de l’opération dès lors que le projet comporte des participants, ou dans le cadre d’actions d’ingénierie si ce principe peut s’appliquer (une non prise en compte de ce principe devant rester exceptionnelle et être dument justifiée). La démarche implique une approche d’intégration de la dimension de genre garantissant que toutes les opérations prennent ouvertement et activement en compte leurs incidences sur la situation respective des femmes et des hommes dans la perspective d’une élimination des inégalités. Afin d’être en mesure de fournir la preuve de l’impact à cet égard, le porteur de projet doit indiquer de quelle manière et par quel type d’actions il prend en compte ce principe dès sa demande de subvention.
Absence de discrimination
Les projets ne doivent pas induire de discrimination fondée sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.
Accessibilité des personnes handicapées
L’accessibilité doit être prise en compte dans toutes les productions (sites internet, plateformes...) et services mis à la disposition du public qui sont cofinancés par les fonds européens. Si l’opération comporte des participants (accompagnement, formation...), la prise en compte de l’accessibilité des personnes est vérifiée lors de l’instruction.
L’absence de respect des principes horizontaux (projet allant manifestement à l’encontre de l’un de ces principes) entrainera un avis défavorable sur l’attribution d’un financement par le FSE+.
Insertion socioprofessionnelle : les projets financés par le FSE+ en Anjou
AVAnCE : vérification et analyse des compétences et de l’employabilité
Porteur de projet : ADAPEI Formation 49
Période : 2023-2025
Montant de l'opération : 598 500 €
Financement : 60 %
Objectifs : dresser un constat factuel des capacités de la personne et de proposer des préconisations de parcours, accompagner à la complétude et au dépôt du dossier de demande de RQTH ou faire émerger des pistes de projet professionnel, accompagner la reprise du parcours de soins en vue de l'employabilité.
Néo Mob'In : plateforme de mobilité départementale
Porteur de projet : AFODIL
Période : 2023-2025
Montant de l'opération : 1 249 598 €
Financement : 50 %
Objectifs : proposer une offre diffuse, harmonisée et innovante pour que tous les habitants du Maine-et-Loire en démarche d’insertion professionnelle puissent accéder à une mobilité autonome et pérenne, adaptée à leurs besoins et à leurs attentes.
Porteur de projet : France Horizon 49
Période : 2023-2025
Montant de l'opération : 1 110 000 €
Financement : 60 %
Objectifs : permettre aux bénéficiaires de développer leur autonomie dans leur démarche d'emploi, afin d'accéder durablement à une activité professionnelle.
Accompagnement socioprofessionnel auprès des bénéficiaires du RSA - Gens Du Voyage
Porteur de projet : Association Envergure
Période : 2023-2025
Montant de l'opération : 528 000 €
Financement : 60 %
Objectifs : permettre un accompagnement professionnel renforcé des personnes en situation de recherche d’emploi et faisant partie de la communauté des gens du voyage.
Déploiement d'experts logement en soutien aux SIAE
Porteur de projet : Habitat Jeunes David d’Angers
Période : 2024-2025
Montant de l'opération : 240 000 €
Financement : 40 %
Objectifs : apporter un appui technique aux professionnels des SIAE, accompagner les salariés en IAE dans leurs difficultés d'accès à un logement / hébergement.
Parcours d’insertion sécurisé vers l’emploi durable
Porteur de projet : Direction Insertion
Période : 2023-2025
Montant de l'opération : 2,65 M€
Financement : 52,8 %
Objectifs : accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du RSA en proposant un parcours sécurisé vers l’emploi et en répondant aux besoins de main d’œuvre des entreprises locales.
Lutter contre la pauvreté par l'accompagnement éducatif et budgétaire
Porteur de projet : Direction Action sociale territoriale
Période : 2024-2025
Montant de l'opération : 731 000 €
Financement : 60 %
Objectifs : accompagner de manière individuelle ou collective, toute personne accompagnée en MDS et rencontrant des difficultés budgétaires afin de prévenir le surendettement et de favoriser l’éducation budgétaire.