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Aide à la création d'itinéraires ou de boucles cyclables loisirs

Le Département conduit une politique forte de développement d’un réseau vélo loisirs, qui devrait atteindre plus de 1000 km d'itinéraires cyclables à la saison 2021.

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    Quelles sont les opérations éligibles ?

    Aménagements d’itinéraires vélo-loisirs et de boucles cyclables dont l'objectif premier est l'utilisation touristique.

    A noter, le soutien du Département peuvent également porter sur la participation aux études de faisabilité, études environnementales ainsi que sur la maîtrise d’œuvre.

    Qui peut en bénéficier ?

    Personnes morales de droit public et organismes de droit privé sans but lucratif (notamment groupements de communes, communes, … et sous toutes leurs formes juridiques, Pays, Parc naturel régional, Offices de tourisme…).

    Conditions et critères d'éligibilité

    Itinéraire

    • Itinéraires principaux nationaux ou européens inscrits aux schémas départemental et régional
    • Autres itinéraires principaux d’intérêt départemental inscrits ou à inscrire aux schémas départemental et/ou régional
    • Itinéraires secondaires et liaisons entre itinéraires principaux d’intérêt départemental
    • Boucles s’appuyant sur itinéraires principaux d’intérêt départemental
    • Petits ouvrages.

    Nature des travaux

    • Aménagement d’itinéraires et pistes cyclables : travaux et études (réalisées le cas échéant depuis le 1er janvier 2018), hors acquisitions foncières, conformes au référentiel Cahier des critères d’éligibilité pour la création d’itinéraires et boucles vélo-loisirs en Anjou (cf. annexe A).
    • Aménagement d’aires d’arrêt vélos (abri, création de sanitaires, point d’eau, station de lavage, de gonflage, mobilier spécifique, signalétique) en cohérence avec le schéma départemental vélo
    • Installation de passerelles et bacs
    • Mise en place de dispositifs de sécurisation
    • Aménagement d’ouvrages spécifiques exceptionnels compris dans le projet global
    • Acquisition et pose d’éco-compteurs,
    • Suivant les caractéristiques et plafonds définis dans la grille d’éligibilité au soutien des itinérances vélo-loisirs figurant en annexe B.

    Localisation géographique

    • Pas d’intervention sectorielle sur les territoires des villes d’Angers, Saumur et Cholet.
    • La maîtrise foncière des emprises concernées sera publique (sauf convention de travaux et de gestion sur une durée supérieure à 10 ans).

    Montant de la subvention

    cf. Grille d’éligibilité au soutien des itinérances vélo-loisirs - annexe B

    Modalité d'attribution

    Décision de la Commission permanente du Conseil départemental

    Modalité de versement

    Le versement de la subvention allouée interviendra conformément aux dispositions figurant au règlement budgétaire et financier en vigueur.
    En sus, lorsque les travaux aidés atteindront un taux de réalisation de 80 %, le bénéficiaire devra transmettre au Département un plan de jalonnement et de signalisation de police, pour validation. La réalisation de cette formalité conditionnera le versement de l’acompte et/ou du solde.

    Composition du dossier

    • Lettre de demande de subvention et, le cas échéant, délibération de l’organe délibérant de la collectivité.
    • Dossier technique, avec plans et cartes, accompagné d’une note descriptive de l’opération, démontrant notamment la cohérence du projet avec les itinéraires ou les équipements existants, le traitement des points de sécurité. Le dossier technique devra fournir la distinction des sections site propre/voie partagée et leurs longueurs spécifiques.
    • Projet de plan de jalonnement et de signalisation de police et du dispositif de sécurisation.
    • Devis descriptifs et estimatifs des travaux envisagés, avec descriptifs et estimatifs des ouvrages spécifiques.
    • Note précisant le gestionnaire de l’équipement, les modalités d’entretien envisagées, et le cas échéant, si le maître d’ouvrage n’est pas le gestionnaire, l’engagement de(s) la collectivité gestionnaire.
    • Plan de financement prévisionnel incluant le financement départemental.
    • Relevé d’identité bancaire.

    Quand déposer un dossier ?

    Les dossiers peuvent être déposés toute l’année.

    Décision du Conseil départemental

    Le présent règlement a été approuvé par le Conseil départemental lors de sa réunion du 29 avril 2019

    Schémas et documents de référence

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