Les milieux bocagers, composés du triptyque haies, mares et prairies, constituent des éléments structurants du paysage de l’Anjou et jouent un rôle essentiel pour la biodiversité, la gestion de l’eau et l’équilibre des systèmes agricoles.
Le dispositif « Complexe bocager et biodiversité » vise à accompagner les projets contribuant à préserver la biodiversité, protéger la ressource en eau et améliorer les fonctionnalités écologiques et agricoles des territoires.
Dans ce cadre, le Département propose deux programmes d’aides distincts :
- le programme « mares », qui vise à renforcer les trames bleues et à améliorer ou restaurer la biodiversité dans les zones humides ;
- le programme « haies », actuellement gelé compte tenu des dispositifs d’aides existants au niveau régional.
Les porteurs de projets sont invités à se rapprocher de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) des Pays de la Loire et de la Région Pays de la Loire pour connaître les modalités de financement proposées.
Pour qui ?
- communes, intercommunalités, syndicats ;
- associations ou structures œuvrant en faveur de la protection de l’environnement.
Quelle aide ?
Le Département peut apporter un soutien financier aux projets de création ou de restauration de mares.
Le taux maximum d’aide est fixé à 60 % du montant HT des dépenses, avec un plafond des dépenses éligibles de :
- 2 500 € HT par mare pour les projets de création ;
- 3 000 € HT par mare pour les projets de restauration.
Les conditions détaillées d’éligibilité et de financement sont précisées dans le règlement du dispositif, téléchargeable en bas de page.
Comment effectuer sa demande ?
Pour solliciter l’aide du Département, les porteurs de projet doivent constituer un dossier de demande de subvention comprenant :
- une lettre de présentation du projet et de ses objectifs ;
- une délibération sollicitant l’aide du Conseil départemental (pour les collectivités et syndicats) ;
- le tableau de demande de subvention, complété selon le modèle téléchargeable ;
- un plan de financement précisant les montants HT ou nets de taxe ;
- le numéro SIRET de la structure ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- le formulaire CERFA n°12156*06 pour les associations.
Le dossier complet doit être transmis par courriel avant le 15 octobre précédant l’année de réalisation des travaux.
À télécharger
- Règlement de l'aide Télécharger - pdf - 740 Ko
- Tableaux de demande et versement de l'aide Télécharger - xlsx - 24 Ko