Les Espaces naturels sensibles (ENS) de l’Anjou constituent des hauts lieux de biodiversité et représentent un patrimoine naturel majeur pour le département.
Le dispositif « Espèces et sites prioritaires » vise à accompagner les projets contribuant à la connaissance, à la préservation et à la gestion durable de ces espaces et des espèces qui y sont associées. Les actions soutenues peuvent notamment concerner les outils fonciers, les diagnostics écologiques, l’amélioration des connaissances, les actions de préservation ou encore les chantiers de restauration écologique.
À travers ce dispositif, le Département souhaite notamment :
- contribuer à l’émergence de projets qualitatifs de préservation, gestion et valorisation des espaces naturels sensibles ;
- encourager des démarches pérennes en faveur de la biodiversité ;
- impulser une dynamique locale de restauration, d’aménagement et de gestion du réseau de sites naturels ;
- soutenir une gestion adaptée des milieux naturels, en lien avec les acteurs socio-économiques du territoire ;
- promouvoir des solutions fondées sur la nature contribuant à la résilience des territoires (ressource en eau, biodiversité, paysage, cadre de vie, santé, activités économiques et usages récréatifs).
Pour qui ?
- communes, intercommunalités, syndicats ;
- associations ou structures œuvrant en faveur de la protection de l’environnement ;
- propriétaires privés (sauf pour les acquisitions).
Quelle aide ?
Pour les espèces prioritaires (inscrites dans un plan national d’actions ou un plan de conservation)
Pour les sites prioritaires (en ENS ou sur un périmètre de protection rapproché)
- Élaboration du plan de gestion ou renouvellement :
- Taux maximum d’aide fixé à 80 % du montant HT des dépenses ;
- Plafond de subvention de 50 000 € HT.
- Mise en œuvre des actions inscrites dans le plan de gestion :
- Taux maximum d’aide fixé à 60 % du montant HT des dépenses ;
- Plafond de subvention de 50 000 € HT / an pour un même plan de gestion.
- Soutien à l’acquisition :
- Taux maximum d’aide fixé à 80 % du montant HT des dépenses ;
- Plafond de subvention de 100 000 € HT.
Les conditions détaillées d’éligibilité et de financement sont précisées dans le règlement du dispositif, téléchargeable en bas de page.
Comment effectuer sa demande ?
Pour solliciter l’aide du Département, les porteurs de projet doivent constituer un dossier de demande de subvention comprenant :
- un courrier officiel de demande de subvention ;
- un descriptif du projet présentant ses objectifs ;
- une délibération sollicitant l’aide du Conseil départemental (pour les collectivités et syndicats) ;
- le tableau de demande de subvention, complété selon le modèle téléchargeable ;
- un plan de financement précisant les montants HT ou nets de taxe ;
- le numéro SIRET de la structure ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- le formulaire CERFA n°12156*06 pour les associations.
Le courrier officiel doit être transmis par voie postale. Les autres pièces peuvent être envoyées par courriel.
Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année. La décision attributive de subvention doit intervenir avant tout commencement d’opération.
Par courrier motivé, une dérogation peut être accordée afin d’engager les opérations avant la décision d’attribution. Cette dérogation ne constitue pas une promesse de subvention.
À télécharger
- Règlement des aides « Espèces et sites prioritaires » Télécharger - pdf - 649 Ko