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Assainissement collectif : suivi du milieu récepteur

  • Eau
  • Rivières

Temps de lecture :  min.

    Missions

    • Participation à la définition des points de mesures
    • Réalisation des mesures de terrain (mesure de débit, prélèvements, envoi au laboratoire)

    La deuxième option est réalisée dans les cas suivants :

    • Arrêtés préfectoraux définissant les conditions du rejet de la station d’épuration dont une exigence de suivi du milieu récepteur à fréquence donnée
    • Campagne de mesures du milieu dans l’objectif de connaître l’impact actuel du rejet et d’évaluer le besoin des performances épuratoires de la station d’épuration

    Bénéficiaires

    Toutes collectivités

    Partenaires

    Agence de l’eau Loire Bretagne, DDT Police de l’eau, laboratoire Inovalys

    Formes de l'intervention

    Le partenariat avec la collectivité est formalisé par une convention d’assistance technique.

    • Concertation avec les services de la police de l’eau
    • Prélèvements et mesures in situ avec des outils normalisés
    • Rédaction d’un rapport
    • Participation aux réunions de bilans
    • La rémunération du Département est fixée dans la convention d’assistance technique

    Délais d'intervention

    Le programme d'intervention est établi en début d'année.
    Pour les demandes complémentaires ponctuelles :

    • Accusé de réception dés la réception de la demande
    • Prise de rendez-vous pour une concertation et la définition du programme d’intervention dans les 30 jours qui suivent la demande
    • Le délai de réalisation de la mission est défini conjointement avec la collectivité.

    Direction référente du Département

    Direction de l’environnement et cadre de vie
    Soutien et assistance technique eau assainissement (SATEA)

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