Qu'est-ce-que le règlement de voirie départementale ?
Le règlement de voirie est un document de référence qui synthétise les différents textes, législatifs et réglementaires, qui s’appliquent à la gestion du domaine public, et précise des prescriptions particulières relatives à la politique départementale en matière de routes. Il est opposable aux tiers.
Que contient ce document ?
Le règlement de voirie départementale contient notamment :
- les prescriptions en matières de travaux ;
- les droits et obligations des riverains ;
- l'information sur le traitement des demandes d’occupation et des demandes d'arrêtés de circulation.
À télécharger
- Règlement de voirie départementale (juin 2019) Télécharger - pdf - 26 Mo
Cartes et trafic sur les routes départementales
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- Carte des routes départementales à grande circulation Télécharger - pdf - 5 Mo
- Carte des routes départementales express Télécharger - pdf - 4 Mo
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