Règlement de voirie départementale

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      Qu'est-ce-que le règlement de voirie départementale ?

      Le règlement de voirie est un document de référence qui synthétise les différents textes, législatifs et réglementaires, qui s’appliquent à la gestion du domaine public, et précise des prescriptions particulières relatives à la politique départementale en matière de routes. Il est opposable aux tiers.

      Que contient ce document ?

      Le règlement de voirie départementale contient notamment :

      • les prescriptions en matières de travaux,
      • les droits et obligations des riverains,
      • l'information sur le traitement des demandes d’occupation et des demandes d'arrêtés de circulation.

      À télécharger

      ANNEXES