Deux démarches souvent complémentaires
L'occupation du domaine public routier départemental est régie par certaines règles :
- Pour occuper temporairement le domaine public ou réaliser des travaux sur ou en limite du réseau routier départemental, vous devez faire une demande d'autorisation de voirie auprès du Département.
- Ces travaux ou l'organisation d'une manifestation entraînent une gêne à la circulation ? Vous devez faire une demande d'arrêté de circulation.
Demande d'autorisation de voirie
Sur une route départementale, vous souhaitez :
- aménager un accès ;
- connaître votre limite de propriété par rapport à la route pour la pose de clôture ou autre ;
- installer des réseaux (eau, gaz, électricité, communication) ou effectuer des tranchées sur la route ;
- poser un échafaudage ou effectuer un dépôt sur la route hors agglomération. Utilisez le formulaire de demande auprès du Département. Si vous êtes en agglomération, la demande doit être effectuée auprès de votre commune.
Effectuer une demande d'autorisation de voirie auprès du Département
Demande d'arrêté de circulation
Sur une route départementale, vous souhaitez réaliser des travaux ou organiser une manifestation qui nécessite une restriction de circulation (limite de la vitesse, circulation alternée, route barrée).
Deux situations possibles :
- en agglomération, sollicitez votre commune
- hors agglomération, utilisez le formulaire de demande auprès du Département
Effectuer une demande d'arrêté de circulation au Département
Identifier votre interlocuteur
Si vous êtes sur une voie communale ou départementale, votre interlocuteur n'est pas le même.
Pour savoir qui vous devez contacter, saisissez l'adresse liée à votre projet en fonction de la (les) route(s) à proximité.
Si le Département est votre interlocuteur pour cette adresse, la carte vous permettra également d'accéder directement aux formulaires de demandes.
Suivi des demandes
L'instruction de votre demande sera réalisée dans un délai de deux mois maximum. Le délai d'instruction débute à réception du dossier complet. En l'absence de réponse dans ce délai, la demande est réputée refusée.
Autres législations
Rappel : la délivrance d'une autorisation de voirie ou d'un arrêté de circulation ne dispense pas de solliciter les autres autorisations administratives, notamment auprès des communes comme pour le permis de construire ou la déclaration de travaux.
- Barême 2019 des redevances pour l'occupation de la voirie départementale Télécharger - pdf - 378 Ko
- Règlement de voirie départementale Télécharger - pdf - 26 Mo