Deux démarches souvent complémentaires
- Pour occuper temporairement le domaine public ou réaliser des travaux sur ou en limite du réseau routier départemental, vous devez faire une demande d'autorisation de voirie auprès du Département
- Ces travaux ou l'organisation d'une manifestation entraînent une gêne à la circulation ? Vous devez faire une demande d'arrêté de circulation.
Demande d'autorisation de voirie
Quels travaux sont concernés ?
Vous souhaitez :
- aménager un accès ;
- connaître votre limite de propriété par rapport à la route pour la pose de clôture ou autre ;
- installer des réseaux (eau, gaz, électricité, communication) ou effectuer des tranchées sur la route ;
- poser un échafaudage ou effectuer un dépôt sur la route hors agglomération.
Faire une demande
Vérifiez que votre demande doit être adressée au Département grâce à notre carte interactive. Saisissez votre adresse et en fonction de la (les) route(s) à proximité, vous obtenez l'information sur votre interlocuteur à contacter.
Effectuer une demande d'autorisation de voirie
Demande d'arrêté de circulation
Quels travaux ?
Vous souhaitez réaliser des travaux ou organiser une manifestation qui nécessite une restriction de circulation (limite de la vitesse, circulation alternée, route barrée) :
- en agglomération, vous devez solliciter votre commune
- hors agglomération, vous devez utiliser le formulaire de demande auprès du Département
Faire ma demande d'arrêté de circulation au Département
Instruction des demandes
L'instruction de votre demande sera réalisée dans un délai de deux mois maximum. Le délai d'instruction débute à réception du dossier complet. En l'absence de réponse dans ce délai, la demande est réputée refusée.
Autres législations
Rappel : la délivrance d'une autorisation de voirie ou d'un arrêté de circulation ne dispense pas de solliciter les autres autorisations administratives auprès des communes comme pour le permis de construire ou la déclaration de travaux.
- Barême 2019 des redevances pour l'occupation de la voirie départementale Télécharger - pdf - 378 Ko
- Règlement de voirie départementale Télécharger - pdf - 26 Mo