Le Recueil des actes administratifs regroupe l’ensemble des délibérations votées par le Conseil départemental et la commission permanente ainsi que les actes du président du Département à caractère réglementaire.
NB : vous préférez le papier ? Vous pouvez également consulter les derniers recueils des actes administratifs en version imprimée, à l’hôtel du Département (Direction de l’Assemblée), 48B boulevard Foch à Angers, ou ceux des années passées aux Archives départementales.
2021
Calaméo - Recueils des actes administratifs 2021
2020
librairie calaméo des Recueils des actes administratifs 2020
2019
librairie calaméo des Recueils des actes administratifs 2019
2018
librairie calaméo des Recueils des actes administratifs 2018
2017
librairie calaméo des Recueils des actes administratifs 2017
2016
librairie calaméo des Recueils des actes administratifs 2016