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Archives des recueils des actes administratifs

Consultez sur cette page les archives des répertoires administratifs du Département.

Temps de lecture :  min.

    Le Recueil des actes administratifs regroupe l’ensemble des délibérations votées par le Conseil départemental et la commission permanente ainsi que les actes du président du Département à caractère réglementaire.

    NB : vous préférez le papier ? Vous pouvez également consulter les derniers recueils des actes administratifs en version imprimée, à l’hôtel du Département (Direction de l’Assemblée), 48B boulevard Foch à Angers, ou ceux des années passées aux Archives départementales.

    2020

    2019

    2018

    2017

    2016

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