Le Recueil des actes administratifs regroupe l’ensemble des délibérations votées par le Conseil départemental et la commission permanente ainsi que les actes du président du Département à caractère réglementaire.
NB : vous préférez le papier ? Vous pouvez également consulter les derniers recueils des actes administratifs en version imprimée, à l’hôtel du Département (Direction de l’Assemblée), 48B boulevard Foch à Angers, ou ceux des années passées aux Archives départementales.