Archives des recueils des actes administratifs

    Consultez sur cette page les archives des répertoires administratifs du Département.

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      Le Recueil des actes administratifs regroupe l’ensemble des délibérations votées par le Conseil départemental et la commission permanente ainsi que les actes du président du Département à caractère réglementaire.

      NB : vous préférez le papier ? Vous pouvez également consulter les derniers recueils des actes administratifs en version imprimée, à l’hôtel du Département (Direction de l’Assemblée), 48B boulevard Foch à Angers, ou ceux des années passées aux Archives départementales.

      2018

      2017

      2016