Délibérations d'urgence
En raison de l'Etat d'urgence lié à la crise sanitaire, le Département a publié cette délibération d'urgence.
Convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi
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1 - Etre un département solidaire attentif aux démunis ou fragilisés - 1.1 - Autonomie
1 - Etre un département solidaire attentif aux démunis ou fragilisés - 1.2 - Enfance et famille
1 - Etre un département solidaire attentif aux démunis ou fragilisés - 1.3 - Insertion et lutte contre la précarité
1 - Etre un département solidaire attentif aux démunis ou fragilisés - 1.4 - Accès et maintien au logement
1 - Etre un département solidaire attentif aux démunis ou fragilisés - 1.5 - Action sociale territoriale
2 - Etre un département responsable de sa jeunesse et de son avenir - 2.1 - Collèges
2 - Etre un département responsable de sa jeunesse et de son avenir - 2.2 - Education et jeunesse
2 - Etre un département responsable de sa jeunesse et de son avenir - 2.3 - Sport
3 - Etre un département acteur du développement équitable des territoires - 3.1 - Réseau routier
3 - Etre un département acteur du développement équitable des territoires - 3.2 - Transports et mobilité
3 - Etre un département acteur du développement équitable des territoires - 3.3 - Habitat
3 - Etre un département acteur du développement équitable des territoires - 3.4 - Aménagement numérique
3 - Etre un département acteur du développement équitable des territoires - 3.5 - Développement
3 - Etre un département acteur du développement équitable des territoires - 3.6 - Tourisme
3 - Etre un département acteur du développement équitable des territoires - 3.7 - Culture et patrimoine
3 - Etre un département acteur du développement équitable des territoires - 3.8 - Archives départementales
4 - Etre un département protecteur de l'environnement et des ressources naturelles - 4.1 - Agriculture
4 - Etre un département protecteur de l'environnement et des ressources naturelles - 4.2 - Eau et rivières
4 - Etre un département protecteur de l'environnement et des ressources naturelles - 4.3 - Espaces naturels sensibles et biodiversité
4 - Etre un département protecteur de l'environnement et des ressources naturelles - 4.4 - Déchets
5 - Etre un département exemplaire, responsable et transparent dans la gestion des ressources - 5.1 - Ressources humaines
5 - Etre un département exemplaire, responsable et transparent dans la gestion des ressources - 5.2 - Santé et prévention
5 - Etre un département exemplaire, responsable et transparent dans la gestion des ressources - 5.3 - Gestion immobilière
5 - Etre un département exemplaire, responsable et transparent dans la gestion des ressources - 5.4 - Logistique
5 - Etre un département exemplaire, responsable et transparent dans la gestion des ressources - 5.5 - Systèmes d'information
5 - Etre un département exemplaire, responsable et transparent dans la gestion des ressources - 5.6 - Communication
5 - Etre un département exemplaire, responsable et transparent dans la gestion des ressources - 5.7 - Finances, information et conseil
5 - Etre un département exemplaire, responsable et transparent dans la gestion des ressources - 5.8 - Assemblée
6 - Service departemental d'incendie et de secours - 6.1 - SDIS
ACTION CULTURELLE
ACTION SOCIALE
ACTION SOCIALE - ENFANCE-FAMILLE
ACTION SOCIALE - HANDICAPES
ACTION SOCIALE - INSERTION
ACTION SOCIALE - INTERVENTIONS DIVERSES
ACTION SOCIALE - LOGEMENT
ACTION SOCIALE - PERSONNES AGEES
ACTION SOCIALE - SANTE PUBLIQUE
ACTION SOCIALE - VILLAGE SAINT-EXUPERY
ADMINISTRATION GENERALE
AFFAIRES DIVERSES
AFFAIRES SPORTIVES
AGRICULTURE
AMENAGEMENT DE L'ESPACE RURAL
AMENAGEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AMENAGEMENT FONCIER
ANJOU DYNAMIQUE NUMERIQUE
COLLEGES
COLLEGES PRIVES
COLLEGES PUBLICS
COMMUNICATION
COOPERATION DECENTRALISEE
COOPERATION DECENTRALISEE ET RELATIONS EUROPEENNES
COOPERATION DECENTRALISEE ET RELATIONS INTERNATIONALES
COURS D'EAU
DEVELOPPEMENT AGRICOLE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DEVELOPPEMENT LOCAL
EDUCATION
ENSEIGNEMENT AGRICOLE
ENSEIGNEMENT SANITAIRE ET SOCIAL
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
ENVIRONNEMENT
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT AGRICOLE
FINANCES
FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
FORMATION ET ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
GESTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
I - Commission des solidarités
II - Commission de l'attractivité et de l'accompagnement des territoires
II - Commission des territoires
III - Commission de l'environnement et du cadre de vie
III - Commission des routes et des mobilités
INTERVENTIONS DIVERSES EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT
IV - Commission de l'éducation, de la culture et de la citoyenneté
IV - Commission de l'éducation, des routes et des transports
LABORATOIRES DEPARTEMENTAUX
LOGEMENT
MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES
MARCHES PUBLICS
PATRIMOINE DEPARTEMENTAL
PERSONNEL
Priorité 1 - Axe 1.1 - Recherche - Innovation
Priorité 1 - Axe 1.2 - Développement agricole
Priorité 1 - Axe 1.2 - Développement touristique
Priorité 1 - Axe 1.2 - Développement économique
Priorité 1 - Axe 1.3 - Aménagement des territoires
Priorité 1 - Axe 1.4 - Végétal
Priorité 1 - Theme 1-1 - Enseignement Superieur, Recherche et Innovation
Priorité 1 - Theme 1-2 - Developpement Economique
Priorité 1 - Theme 1-3 - Développement Agricole
Priorité 1 - Theme 1-4 - Développement Touristique
Priorité 1 - Theme 1-5 - Accompagnement des Territoires
Priorité 2 - Axe 2.1 - Habitat logement
Priorité 2 - Axe 2.2 - Habitat logement
Priorité 2 - Axe 2.3 - Habitat logement
Priorité 2 - Theme 2-1 - Diversification de l'offre de logement
Priorité 2 - Theme 2-2 - Accompagnement à l'accès au logement
Priorité 2 - Theme 2-3 - Cohésion Sociale des Territoires
Priorité 3 - Axe 3.1 - Schéma des déplacements
Priorité 3 - Axe 3.2 - Amélioration du réseau routier
Priorité 3 - Axe 3.2 - Entretien du réseau routier
Priorité 3 - Axe 3.3 - Transports scolaires et de voyageurs
Priorité 3 - Theme 3-1 - Modernisation et Entretien du réseau routier
Priorité 3 - Theme 3-2 - Déplacements Multimodaux
Priorité 3 - Theme 3-3 - Transports scolaires et de voyageurs
Priorité 4 - Axe 4.1 - Personnes âgées et personnes handicapées
Priorité 4 - Axe 4.2 - Enfance famille
Priorité 4 - Axe 4.2 - Village Saint-Exupéry (budget annexe)
Priorité 4 - Axe 4.3 - Emploi et insertion
Priorité 4 - Theme 4-1 - Soutien aux Personnes Agées et aux Personnes Handicapées
Priorité 4 - Theme 4-2 - L'Accueil de l'Enfant et le Soutien aux Familles
Priorité 4 - Theme 4-3 - Insertion et retour à l'emploi
Priorité 4 - Theme 4-4 - Action Sociale Territoriale
Priorité 5 - Axe 5.1 - Collèges
Priorité 5 - Axe 5.1 - Enseignement supérieur
Priorité 5 - Axe 5.1 - Orientation et accès aux métiers
Priorité 5 - Axe 5.1 - Projet éducatif
Priorité 5 - Axe 5.2 - Culture
Priorité 5 - Axe 5.2 - EPCC Anjou Théâtre
Priorité 5 - Axe 5.2 - Festival d'Anjou
Priorité 5 - Axe 5.2 - Patrimoine historique
Priorité 5 - Axe 5.2 - Relations internationales
Priorité 5 - Axe 5.2 - Sport
Priorité 5 - Theme 5-1 - Modernisation et entretien des collèges
Priorité 5 - Theme 5-2 - Projet Educatif
Priorité 5 - Theme 5-3 - Culture
Priorité 5 - Theme 5-4 - Patrimoine Historique
Priorité 5 - Theme 5-5 - Sports
Priorité 5 - Theme 5-6 - Relations Internationales
Priorité 6 - Axe 6.1 - Environnement et développement durable
Priorité 6 - Axe 6.1 - Laboratoires départementaux (budgets annexes)
Priorité 6 - Axe 6.1 - SDIS
Priorité 6 - Axe 6.2 - Energies renouvelables
Priorité 6 - Axe 6.3 - Eau
Priorité 6 - Theme 6-1 - Eau et Rivières
Priorité 6 - Theme 6-2 - Espaces Naturels Sensibles et Biodiversité
Priorité 6 - Theme 6-3 - Déchets
Priorité 6 - Theme 6-4 - Energies
Priorité 6 - Theme 6-5 - SDIS
Priorité 7 - Axe 7.1 - Ressources humaines
Priorité 7 - Axe 7.2 - Gestion immobilière
Priorité 7 - Axe 7.3 - Logistique
Priorité 7 - Axe 7.4 - Systèmes d'information
Priorité 7 - Axe 7.5 - Communication
Priorité 7 - Axe 7.6 - Contrôle de gestion
Priorité 7 - Axe 7.6 - Information et conseil
Priorité 7 - Axe 7.6 - Marchés publics
Priorité 7 - Axe 7.7 - Finances départementales
Priorité 7 - Axe 7.8 - Assemblée
Priorité 7 - Theme 7-1 - Ressources Humaines
Priorité 7 - Theme 7-10 - Marchés publics
Priorité 7 - Theme 7-2 - Santé et Prévention
Priorité 7 - Theme 7-3 - Gestion Immobilière
Priorité 7 - Theme 7-4 - Logistique
Priorité 7 - Theme 7-5 - Système d'Information
Priorité 7 - Theme 7-6 - Communication
Priorité 7 - Theme 7-7 - Information et Conseil
Priorité 7 - Theme 7-8 - Finances Départementales
Priorité 7 - Theme 7-9 - Assemblée
RECHERCHE
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
RELATIONS EUROPEENNES
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
TOURISME
TRANSPORTS
TRANSPORTS SCOLAIRES
TRANSPORTS SCOLAIRES ET DE VOYAGEURS
URBANISME
V - Commission de l'environnement et du cadre de vie
V - Commission des ressources et du personnel
VI - Commission des finances et de l'évaluation
VI - Commission des ressources
VII - Commission des finances et de l'évaluation
VOIRIE
Commission
Sélectionnez une commission
***(NE PLUS UTILISER)****Commission de la voirie, des transports et de l'urbanisme
***(NE PLUS UTILISER_Avril2008)****Commission des affaires sociales
***(NE PLUS UTILISER_Avril2008)****Toutes Commissions
***(NE PLUS UTILISER_Avril2011)****Commission des ressources et de l'évaluation des politiques publiques
***(NE PLUS UTILISER_Mai2015)***Commission de l'environnement et du cadre de vie
***(NE PLUS UTILISER_Mai2015)***Commission de l'éducation, de la culture, des sports, du patrimoine et des relations internationales
***(NE PLUS UTILISER_Mai2015)***Commission des finances et de l'évaluation
***(NE PLUS UTILISER_Mai2015)***Commission des ressources et du personnel
***(NE PLUS UTILISER_Mai2015)***Commission des routes, des déplacements et des transports
***(NE PLUS UTILISER_Mai2015)***Commission des solidarités
***(NE PLUS UTILISER_Mai2015)***Commission du développement économique, de l'innovation, de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et du tourisme
***(NE PLUS UTILISER_avril2004)****Commission de l'enseignement, de la recherche et du tourisme
***(NE PLUS UTILISER_avril2004)****Commission des finances et du développement économique
- Acquisition
- Acquisitions
- Aides complémentaires à l'Anah : suivi-animation OPAH
- Aides complémentaires à l'Anah concernant le suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat
- Avenant n° 7 à la convention principale de délégation de compétence
- Avenant n° 9 à la convention principale de délégation de compétence
- Convention de partenariat relative à l'étude des migrations résidentielles en Maine-et-Loire avec la délégation régionale de l'INSEE des Pays de la Loire
- Itinérances touristiques
- Schémas départementaux touristiques
- Travaux sur les routes départementales - Conventions avec les communes
- Travaux sur les routes départementales - Conventions avec les communes et la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement
- Travaux sur routes départementales - Conventions avec les communes et le G.I.P. "Parc départemental de l'Isle Briand"
1.2 - Enfance et famille
1.2 - Enfance-famille
1.2 Enfance famille - 1.1 Autonomie
1.3 - Insertion et lutte contre la précarité
1.5 - Action sociale territoriale
3.5 - Développement
4.2 - Eau et rivières
4.4 - Mission développement durable
5.5 - Systèmes d'information
Accompagner les territoires dans le développement de leur politique culturelle
Accès et maintien au logement
Acquisitions
Acquisitions terrains
Action culturelle
Action d'insertion
Action de prévention et de soutien à la parentalité
Action sociale territoriale
Action sociale territoriale : inscription de crédits en dépenses et en recettes
Actions d'insertion
Actions d'insertion - Convention CAOM
Actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes
Actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Actualisation de la liste des publications au titre de la régie de recettes
Adoption du nouveau schéma de signalisation touristique
Affaires générales
Aide aux manifestations sportives
Aide complémentaire à l'Anah - suivi-animation OPAH-RU
Aide financière en faveur des Antilles françaises
Aides complémentaires à l'Anah
Aliénation
Aliénations
Amplifier la relation entre l'administration et le citoyen - médiation institutionnelle
Annulations d'autorisations de programme
Application des dispositions financières de la convention de mise à disposition du Parc départemental de l'Isle Briand
Archives départementales : attribution d'une aide à l'érudition
Archives départementales : plan de conservation partagée des périodiques dans les Pays de la Loire
Assainissement des communes rurales : modification du règlement des aides
Assainissement des communes rurales ENS
Association Sauvegarde de l'Anjou - Requête n° 1709029-6 - Autorisation de défendre en justice
Associations à caractère social et/ou médico-social
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Initiative Anjou
Attribution d'une subvention à l'UDAF de Maine et Loire pour la gestion des biens des mineurs
Attribution de subventions pour le développement d'actions collectives de prévention de la perte d'autonomie ? Axe 6 de la Conférence des financeurs
Attribution de subventions pour le développement, par des SPASAD, d'actions individuelles et collectives de prévention de la perte d'autonomie - Axe 4 de la Conférence des financeurs
Attribution de subventions pour le développement, par des Services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD), d'actions individuelles et collectives de prévention de la perte d'autonomie - Axe 4 de la Conférence des financeurs
Attribution du forfait autonomie 2017 aux résidences autonomie, dans le cadre de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie
Autonomie : inscription de crédits en dépenses et en recettes
Avenant financier 2017 à la convention d'appui aux politiques d'insertion 2017-2019
Avenant n° 1 à la convention de restauration avec le collège Vallée du Loir à Seiches-sur-le Loir et la commune de Seiches-sur-le-Loir
Avenant n° 1 à la convention de délégation de la compétence transport scolaire entre la Communauté d'agglomération Mauges Communauté et le Département de Maine-et-Loire
Avenant n° 1 à la convention microcrédit conclue entre le Département de Maine-et-Loire et l'association Parcours Confiance Bretagne Pays de Loire en vue d'étendre la possibilité d'octroi d'un microcrédit habitat aux ménages accompagnés dans le cadre du F
Avenant à la convention de mise à disposition modifiant les périmètres du GIP Isle Briand
Budget Primitif 2017 : Village St Exupéry
Budget primitif 2017 - inscription de crédits
Budget primitif 2018 du Centre départemental de l'enfance et de la famille Village Saint-Exupéry
Budget principal du Département
Budget principal du Département de Maine-et-Loire
Campagne de sensibilisation pour favoriser la deuxième vie des objets : demande de subvention auprès de l'ADEME
Carte Mobilité Inclusion
Centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC)
Centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC) : Dotations pour l'exercice 2017
Charte départementale de fonctionnement de la filière de soins en santé mentale ? Volet Enfants/adolescents. Convention relative aux enfants et adolescents confiés au service de l'ASE
Charte intercommunale d'équilibre territorial d'Angers Loire Métropole 2017-2032
Clôture des régies de recettes des transports scolaires et des transports à la demande
Commission de l'agriculture, de l'aménagement rural et de l'environnement
Commission de l'aménagement du territoire, du développement économique et du tourisme
Commission de l'enseignement, de la recherche et des transports
Commission de l'enseignement, de la recherche et du tourisme
Commission de l'environnement et du cadre de vie
Commission de l'éducation, de la culture, des sports et des relations internationales
Commission de l'éducation, de la culture, des sports, du patrimoine et des relations internationales
Commission de la voirie, des infrastructures et de l'urbanisme
Commission des affaires sociales
Commission des finances et de l'évaluation
Commission des finances et du développement économique
Commission des ressources et de l'évaluation des politiques publiques
Commission des ressources et du personnel
Commission des routes, des déplacements et des transports
Commission des routes, des infrastructures et de l'urbanisme
Commission des solidarités
Commission du développement social et des solidarités
Commission du développement économique, de l'innovation, de l'agriculture et du tourisme
Commission du développement économique, de l'innovation, de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et du tourisme
Commission du patrimoine, de la culture et des sports
Commission du patrimoine, de la culture, des sports, de la vie associative et de la coopération internationale
Communication interne
Compensation financière à la charge de la Région des Pays de la Loire au titre des transferts des compétences « transports scolaires » « transports non urbains » et
Consultation du Conseil départemental sur les modifications des limites territoriales des communes de Lys-Haut-Layon et Montilliers ainsi que sur celles des départements de Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique
Contrat Territoire-Lecture - BiblioPôle
Convention APDM 2018
Convention Terra Botanica - Département de Maine-et-Loire 2017
Convention annuelle d'objectifs et de moyens
Convention avec APDM
Convention constitutive de groupement de commandes entre le Département et la Maison départementale des personnes handicapées
Convention d'accompagnement social des bénéficiaires du RSA majoré
Convention d'occupation IFCE Isle Briand - Année 2018
Convention de partenariat avec Pôle emploi
Convention de partenariat relative au Réseau Anjou ingénierie territoriale avec l'Association des Maires de Maine-et-Loire et la délégation Pays de la Loire du CNFPT
Convention de programmation et de suivi des déploiements FttH sur l'agglomération du Choletais
Convention de tiers-régulateur avec l'Association angevine de parents et d'amis d'adultes en situation de handicap (AAPAI) relative aux modalités complémentaires d'accompagnement et de financement de l'accueil familial social d'adultes handicapés et/ou âg
Convention définissant les modalités de recours à l'UGAP par les Départements des Pays de la Loire pour la satisfaction de leurs besoins dans l'univers ?informatique et consommables' pour la période 2018-2021.
Convention en vue du déploiement de l'outil ViaTrajectoire Grand Age en Maine-et-Loire
Convention intercommunale d'équilibre territorial concernant la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire
Convention relative à la prévention des risques infectieux : vaccination et lutte contre la tuberculose
Convention tripartite pour la cession des actifs et de la gestion de la Maison d'enfants à caractère social (MECS) "LE CAP"
Convention-cadre Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP)
Conventions avec des communes, une communauté d'agglomération, une communauté de communes
Conventions de délégation de la référence RSA pour l'accompagnement des bénéficiaires du RSA et convention liée à une action d'insertion
Demande d'adhésion de la communauté de communes "Forez-Est" à l'Établissement public Loire (EPL)
Demande de garantie d'emprunt pour un prêt contracté par la SA d'HLM LogiOuest pour le financement de l'acquisition en VEFA de 25 logements sur la commune de Saumur.
Demande de subvention 2016 CLCV
Demande de subvention CLCV 2017
Demande de subvention FEDER dans le cadre du projet conclu entre les cinq Départements ligériens et la Région Pays de la Loire pour la mise en place d'un Système d'archivage électronique (SAEi-r)
Dispositif de veille partagée entre l'association Sauvegarde Mayenne-Sarthe et le Département de Maine-et-Loire
Dotation aux commissions : demande de subvention Syndicat d'éleveurs de chevaux percherons de Maine-et-Loire
Décision modificative n° 2
Décision modificative n° 2 - Association Pays de la Loire Europe
Décision modificative n° 2 : entretien, sécurité et travaux routiers
Décision modificative n° 2 de l'exercice 2017 du budget annexe du Village Saint-Exupéry, Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille de Maine-et-Loire
Décision modificative n°2
Déplacement au Salon de l'Agriculture 2018
Déplacement au Salon de l'agriculture 2017
Désignation de représentants du Conseil départemental au sein des organismes extérieurs et des commissions internes
Désignations de représentants du Conseil départemental au sein des organismes extérieurs et des commissions internes
Développer le Très Haut Débit
ENS - Appel à projets volet 2 : Transfert de la subvention attribuée à la Chambre départementale d'agriculture de Maine-et-Loire au bénéfice de la Chambre régionale d'agriculture
ENS : Appel à projets - Sélection des dossiers
Education et Jeunesse
Enfance et famille
Enfance et famille : inscription de crédits en dépenses et en recettes
Enseignement supérieur - Université Catholique de l'Ouest
Enseignement supérieur - Université Catholique de l'Ouest - Demande de subvention de fonctionnement
Enseignement supérieur et recherche
Enseignement supérieur et recherche - Université Catholique de l'Ouest
Enveloppe de la Commission de l'éducation, de la culture et de la citoyenneté
Enveloppe de la commission de l'éducation, de la culture et de la citoyenneté
Equipements sportifs mis à la disposition des collèges publics et privés
Exposition "Le temps des seigneurs" : édition d'un produit d'accompagnement
Filières agricoles - Investissement
Financement d'une action d'accompagnement social global et interventions décloisonnées au bénéfice des publics très éloignés de l'emploi et du logement
Financement de l'année 2017
Financement des organismes exerçant l'activité d'intermédiation locative
Fonctionnement et investissement au titre du BP 2017
Fonctionnement et investissement au titre du BP 2018
Fonds social européen (FSE)
Fonds commun des services d'hébergement
Fonds commun des services d'hébergement (FCSH)
Fonds commun des services d'hébergement (FCSH) - logements de fonction : conventions d'occupation précaire
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - répartition 2017
Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière - Répartition 2017
Fonds social européen
Fonds social européen (FSE)
Fusion EHPAD Drain et Liré "Résidences Les Chênes du Bellay"
Fusion-absorption EHPAD Ecouflant et Feneu "Résidences Les Hauts de Maine"
Fédérer les filières - Filières agricoles Investissement
Fédérer les filières agricoles
Fédérer les filières agricoles : fonctionnement - investissement
GIP INOVALYS ? renouvellement des conventions individuelles de mise à disposition d'agents du cadre départemental
Garantie du Département pour des prêts contractés par l'O.P.H Maine et Loire Habitat pour financer la construction de 30 logements à Cantenay-Epinard.
Garantie du Département pour des prêts contractés par l'O.P.H Maine et Loire Habitat pour financer la démolition-reconstruction et la construction de plusieurs logements sur le territoire de communes du Département.
Garantie du Département pour des prêts contractés par l'O.P.H Maine et Loire Habitat pour financer la réhabilitation et la construction de logements sur le territoire de communes du Département.
Garantie du Département pour des prêts contractés par l'O.P.H Maine et Loire Habitat pour financer la réhabilitation et la construction de plusieurs logements sur le territoire de communes du Département.
Garantie du Département pour des prêts contractés par l'O.P.H SAUMUR HABITAT pour le financement de la construction de 2 logements à Varennes-sur-Loire, pour le financement de l'acquisition-amélioration de 2 logements à Varennes-sur-Loire et pour le finan
Garantie du Département pour des prêts contractés par l'Office public de l'habitat (O.P.H) Saumur Habitat pour le financement de la réhabilitation de douze logements sur la commune de Villebernier, de la construction de seize logements sur la commune de B
Garantie du Département pour des prêts contractés par la SCIC HLM Anjou Atlantique Accession pour financer des travaux de construction sur la commune d'Andard et sur la commune de La Roche Blanche dans le département de Loire-Atlantique
Garantie du Département pour des prêts contractés par la SCIC HLM Anjou Atlantique Accession pour financer des travaux de construction sur le territoire de communes du Département.
Garantie du Département pour des prêts destinés à financer les travaux d'extension et de restructuration de l'EHPAD public Résidence des Sources à SèvreMoine (Saint-Germain-sur-Moine)
Garantie du Département pour deux prêts destinés au financement de la reconstruction du Centre maternel et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les noisetiers à Angers
Garantie du Département pour le refinancement d'un prêt contracté par l'association Raymond Roinard - Maison de retraite Résidence Beausoleil à Miré
Garantie du Département pour seize lignes de prêt réaménagées
Garantie du Département pour un prêt contracté par Immobilière PODELIHA pour le financement de la construction de 13 logements sur la commune de Durtal.
Garantie du Département pour un prêt contracté par l'O.P.H Maine et Loire Habitat destiné au refinancement de prêts PLS.
Garantie du Département pour un prêt contracté par l'O.P.H Maine et Loire Habitat destiné au refinancement de prêts.
Garantie du Département pour un prêt contracté par l'O.P.H Sèvre Loire Habitat pour le financement de la construction de quatre logements sur la Commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges
Garantie du Département pour un prêt contracté par l'Office public de l'habitat (O.P.H) Saumur Habitat pour le financement de la construction de deux logements sur la commune de Distré
Garantie du Département pour un prêt contracté par la société Immobilière Podeliha pour le financement de l'acquisition d'un logement situé sur la commune Les Hauts d'Anjou (Champigné)
Garantie du Département pour un prêt contracté par la société Immobilière Podeliha pour le financement de la construction de cinq logements situés au "Domaine de la Bordellière" sur la commune de Chemillé-en-Anjou (Saint-Georges-des-Gardes)
Garantie du Département pour un prêt de haut de bilan contracté par l'O.P.H Maine et Loire Habitat pour financer l'accélération de son programme d'investissement.
Garantie du Département pour un prêt de haut de bilan contracté par la SCIC HLM Anjou Atlantique Accession pour financer l'accélération de son programme d'investissement.
Garantir la qualité de l'eau - Assainissement des communes rurales
Garantir la qualité de l'eau : assainissement des communes rurales
Gestion des biens immobiliers
Gestion des biens immobiliers du Département
Groupement d'intérêt public (GIP) "Produit en Anjou"
Hébergement et accompagnement éducatif des mineurs non accompagnés et jeunes majeurs non accompagnés.
I - Commission des solidarités
II - Commission de l'attractivité et de l'accompagnement des territoires
III - Commission de l'environnement et du cadre de vie
IV - Commission de l'éducation, des routes et des transports
Information et conseil
Inscription d'un crédit de paiement en couverture de l'autorisation de programme votée en faveur du Syndicat mixte Anjou numérique
Inscription de crédits - Budget primitif 2017
Inscriptions budgétaires
Inscriptions budgétaires 2017
Inscriptions budgétaires 2017 : Entretien, sécurité et travaux routiers
Inscriptions budgétaires 2018
Inscriptions budgétaires 2018 : Entretien, sécurité et travaux routiers
Inscriptions budgétaires Assemblée
Inscriptions budgétaires communication
Inscriptions de crédits - Budget primitif 2018
Insertion
LENA (Logement évolutif pour une nouvelle autonomie)
Logements de fonction : conventions d'occupation précaire
M. André H. c/ Département de Maine-et-Loire (requête TA n° 1608859-7) : autorisation de défendre en justice
M. André H. c/ Département de Maine-et-Loire (requête TA n° 1800665-7) : autorisation de défendre en justice
M. Raynald M. c/ Département.
MOTION : refonte des dispositifs d'accueil des mineurs non accompagnés
MOTION : soutien aux acteurs du logement du Maine-et-Loire
Maison de l'Emploi du Saumurois
Manifestations sportives
Marchés publics de transports scolaires
Mise en jeu de la responsabilité du Département - Protocole d'accord transactionnel
Mise en place de périmètres de préemption sur les communes de Rochefort-sur-Loire, Denée et Béhuard
Mobiliser les compétences
Mobiliser les compétences - Développer les compétences - Développer le dialogue social - Développer la communication interne
Moderniser et soutenir les collèges
Modification du règlement départemental enfance-famille
Nouveau cahier des charges des Centres locaux d'information et de coordination gérontologiques (CLIC) de Maine-et-Loire
Nova CHILD : avenant n° 2 à la convention du 18 avril 2016
Opérations de sécurisation de La Loire à vélo
Organisation des commissions thématiques
Parc départemental de l'Isle Briand
Participation au HybLab organisé par l'association OUEST MEDIALAB
Participation au Hyblab organisé par l'association OUEST MEDIALAB
Patrimoine des collèges
Patrimoine immobilier - inscriptions budgétaires
Plan de retour à l'équilibre ADMR 2017
Politique de la ville : signature d'un second avenant au contrat de ville d'Angers Loire Métropole
Politique sportive
Politique touristique départementale - Inscriptions budgétaires
Politique touristique départementale ? Schéma départemental d'aménagement touristique et du vélo loisirs 2018-2021
Programme départemental d'insertion
Protocole entre les services de l'État et le Conseil départemental de Maine-et-Loire relatif à la prise en charge des mineurs non accompagnés étrangers
Protéger les espaces naturels sensibles
Protéger les espaces naturels sensibles - demandes de subventions
Protéger les espaces naturels sensibles :
Protéger les espaces naturels sensibles : aides aux collectivités et organismes (travaux et études)
Protéger les espaces naturels sensibles : travaux et aides aux communes et associations
Préserver la ressource en eau
Préserver la ressource en eau - Garantir la qualité de l'eau
Préserver la ressource en eau : cours d'eau et zones humides
Préserver la ressource en eau : Établissement Public Loire (EPL) - Adhésion de la communauté de communes "Riom Limagne et Volcans"
Pôle Archéologie - Budget annexe 2018
Remboursement aux frais réels de M. Cyril CECCALDI lors de son déplacement à Marseille
Remboursement des frais de formation d'un agent muté
Renouvellement des conventions de délégation de l'accompagnement RSA et des actions d'insertion
Renouvellement du dispositif de veille partagé entre l'association ASEA 49 et le Service Enfance en Danger.
Restaurer le patrimoine protégé
Restes à réaliser au compte administratif 2016 du budget annexe du Village Saint-Exupéry, Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille de Maine-et-Loire
Rivières et domaine public fluvial : désaffectation et déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial - Les Loges à Cantenay-Epinard
Règlement budgétaire et financier
Répartition de la part départementale de la taxe d'aménagement entre la politique dédiée aux espaces naturels sensibles et le financement du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement de Maine-et-Loire
Révision du plan départemental des espaces naturels sensibles (PDENS) - Adoption du nouveau plan 2017-2021
SEML Alter Éco - Mise en conformité avec la loi NOTRe : Projet de modification statutaire et désignation des représentants du Département au sein des organes sociaux d'Alter Éco
Santé et prévention : inscriptions budgétaires 2017
Santé et prévention : inscriptions budgétaires 2018
Schéma départemental des services aux familles
Signature de la convention d'action de prévention spécialisée entre le Département, les Villes d'Angers, de Cholet, de Saumur, de Trélazé, l'Agglomération du choletais et l'ASEA
Signature de la convention d'action de prévention spécialisée entre le Département, les villes d'Angers, de Cholet, de Saumur, de Trélazé, de l'agglomération du Choletais et de l'ASEA 49.
Signature de la convention de partenariat avec le Centre communal d'action sociale d'Ombrée d'Anjou
Signature de la convention de partenariat avec le Centre communal d'action sociale de Baugé-en-Anjou
Signature de la convention de partenariat avec le Centre communal d'action sociale de Beaupréau-en-Mauges
Signature de la convention de partenariat entre le Centre communal d'action sociale de Loire-Authion et le Département de Maine-et-Loire
Soutenir les organismes partenaires
Soutien à la filière équestre
Subvention d'investissement 2018
Subvention exceptionnelle
Subvention pour équipements sportifs Montreuil-Bellay - Dérogation règlement
Subventions de fonctionnement PDESI et Promotion de l'Anjou
Subventions exceptionnelles
Syndicat mixte ouvert aménagement numérique
Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Tourisme - Subventions de fonctionnement
Toutes Commissions
Transfert Loi NOTRe : convention de coopération avec la Région
Transfert de propriété du collège Camille Claudel sur la commune de Val d'Erdre Auxence
Transfert de propriété du collège Le Pont de Moine sur la commune de Sèvremoine
Transport à la demande : mutualisation de la centrale de réservation avec Mauges Communauté et tarification combinée
Travaux routes départementales : conventions avec communes, communauté d'agglomération, communauté de communes
Travaux sur routes départementales - Conventions avec les communes
Travaux sur routes départementales - Conventions avec les communes - Convention d'entretien et d'exploitation RD 323 - Classement-déclassement du domaine public routier départemental
Utilisation des lignes de trésorerie au cours de l'exercice 2018
V - Commission des ressources et du personnel
VI - Commission des finances et de l'évaluation
Valoriser le domaine public fluvial (DPF)
Vente partielle du domaine de Boudré à Seiches-sur-le-Loir
Voeu du groupe de gauche : clarification du volet "ressources" des collectivités locales
Équipements sportifs mis à la disposition des collèges publics et privés : validation des tarifs
Date de séance
jusqu'au
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RAPPORT
Le 19 mars 2018 - N° 2018_03_CP_0001 - Commission permanente
Service : Service organisation des missions, gestion personnels
DELIBERATION
Le 19 mars 2018 - N° 2018_03_CP_0001 - Commission permanente
Service : Service organisation des missions, gestion personnels
RAPPORT
Le 19 mars 2018 - N° 2018_03_CP_0002 - Commission permanente
Service : Service organisation des missions, gestion personnels
DELIBERATION
Le 19 mars 2018 - N° 2018_03_CP_0002 - Commission permanente
Service : Service organisation des missions, gestion personnels
ANNEXE
Le 19 mars 2018 - N° 2018_03_CP_0002 - Commission permanente
Service : Service organisation des missions, gestion personnels
ANNEXE
Le 19 mars 2018 - N° 2018_03_CP_0003 - Commission permanente
Service : DGAT Direction de la culture et du patrimoine
ANNEXE
Le 19 mars 2018 - N° 2018_03_CP_0003 - Commission permanente
Service : DGAT Direction de la culture et du patrimoine
RAPPORT
Le 19 mars 2018 - N° 2018_03_CP_0003 - Commission permanente
Service : DGAT Direction de la culture et du patrimoine
DELIBERATION
Le 19 mars 2018 - N° 2018_03_CP_0003 - Commission permanente
Service : DGAT Direction de la culture et du patrimoine
ANNEXE
Le 19 mars 2018 - N° 2018_03_CP_0003 - Commission permanente
Service : DGAT Direction de la culture et du patrimoine
Recueil des actes administratifs
Le Recueil des actes administratifs regroupe l’ensemble des délibérations votées par le Conseil départemental et la Commission permanente ainsi que les actes du Président du Département à caractère réglementaire.
Accès aux documents administratifs
Le Département a désigné une personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (en vertu du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n°
réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et les demandes de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;assurer la liaison entre le Département de Maine-et-Loire et la Commission d'accès aux documents administratifs.Vous pouvez adresser toute demande :
par courrier : par courriel : prada@maine-et-loire.fr
