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Résultats de 141 à 150 sur 1602
Lancer une alerte sur le Département : procédure, protection Page Pertinence : 100%
La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, précisée par le décret n°2017-564 du 19 avril 2017 , a instauré un régime général de protection des lanceuses et lanceurs d’alerte. Le Département de Maine-et-Loire a établi une procédure de recueil des signalements émis par les lanceuses et lanceurs d'alerte à l'attention de ses collaboratrices et collaborateurs extérieurs ou occasionnels. Cette même procédure est également accessible aux agents départementaux. L’analyse d’impact sur la vie privée de cette[...]
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- /aides-et-services/offres-de-linstitution/lanceursdalerte
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Accueil Mineurs non accompagnés - Appels à projets Page Pertinence : 100%
Candidatures ouvertes Candidatures fermées (étape active) Contexte Le projet de mandature Anjou 2030 prévoit « 49 actions pour dessiner notre avenir ». Ce projet vise à construire un Département toujours plus solidaire, plus audacieux, soucieux de l’équilibre des territoires et porteur d’innovations. Le Département de Maine-et-Loire s’affirme comme un département attentif aux populations les plus démunies, notamment les mineurs et jeunes majeurs non accompagnés (MNA/JMNA). Cette ambition s’est concrétisée notamment par le vote d’un nouveau schéma départemental enfance famille 2023-2027, le 29 [...]
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- /aides-et-services/professionnels/appels-a-projets/mna
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Appel à projets Soutien aux proches aidants (PA-PH) Page Pertinence : 100%
Candidatures ouvertes Candidatures fermées (étape active) Contexte Le Département de Maine-et-Loire est engagé depuis de nombreuses années dans une politique de soutien aux proches aidants. Le schéma départemental de l'autonomie renouvelé en 2023 réaffirme la volonté du Département de soutenir les proches aidants à travers le renforcement de différents formats d'actions. Quelles actions ? L'appel à projets porte sur le renforcement d’actions en proximité, afin de diversifier les formes de soutien aux proches aidants, quel que soit leur âge, tout en veillant à une bonne couverture géographique [...]
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- /aides-et-services/professionnels/appels-a-projets/aidants
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Nouveaux habitants : gestion de vos données personnelles Page Pertinence : 100%
Finalités et base légale du traitement Les données vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à la Direction de la communication du Département de Maine-et-Loire afin de vous envoyer des informations utiles pour votre arrivée sur le territoire. La base légale du traitement est l’intérêt légitime (communiquer sur les services et l’offre disponible dans le Département de Maine-et-Loire). Données collectées Vos coordonnées postales ont été communiquées par la Poste au Département car vous n’avez pas refusé que vos données soient utilisées pour recevoir des documents de la part de [...]
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- /donnees-personnelles/nouveaux-habitants
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Appel à projets innovants « Soutien aux associations sportives du territoire » Page Pertinence : 100%
Candidatures ouvertes Candidatures fermées (étape active) Objectifs de l'appel à projets Encourager des projets innovants nouveaux ou en développement ; Soutenir les associations sportives en Maine-et-Loire. Modalités de candidature Qui peut candidater ? Toute association Loi 1901 dont l’objet principal est la pratique sportive. Votre projet peut être éligible si vous développez des projets innovants pour le public s’appuyant sur la pratique sportive. Montant de la subvention La subvention pourra financer au maximum 30 % des dépenses éligibles du projet. Critères d'éligibilité Le projet doit respecter[...]
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- /aides-et-services/professionnels/appels-a-projets/sport
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Espace naturel sensible de Boudré : une vitrine de la biodiversité Page Pertinence : 100%
1 000 hectares dont 516 appartenant au Département 420 espèces animales différentes 980 espèces végétales différentes Un site d'exception Légué au Département de Maine-et-Loire au début du XX e siècle, le Domaine de Boudré fait partie d’un ensemble écologique très diversifié. Identifié comme Espace naturel sensible depuis plus de 10 ans, cet écrin de nature abrite un patrimoine biologique et paysager unique, où les forêts de pins et les landes sèches côtoient des étangs et des prairies humides. Cette alternance de paysages permet le développement d'une flore spécifique , comptant plusieurs plantes[...]
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- /conseil-departemental/orientations-strategiques/boudre
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Données personnelles Page Pertinence : 100%
Quels sont vos droits ? Vous pouvez connaître : l’identité et les coordonnées du service départemental responsable du traitement de vos données ; le fondement juridique du traitement de données ; la finalité du traitement ; le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données ; les destinataires ou catégories de destinataires des données ; la durée de conservation de vos données ; vos droits d’opposition à la fourniture des données, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité, de réclamation auprès de la CNIL . À qui s'adresser ? Pour exercer un de vos [...]
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- /donnees-personnelles
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Mentions légales du site internet du Département Page Pertinence : 100%
Pour toute remarque concernant le fonctionnement ou les contenus du site maine-et-loire.fr, envoyez un courriel à la Direction de la communication et de l'attractivité . Crédits Éditeur : Département de Maine-et-Loire Directrice de la publication : Florence Dabin, Présidente du Département de Maine-et-Loire Conception éditoriale : Direction de la communication et de l'attractivité Conception graphique, technique et développement : Direction logistique et systèmes d’information Hébergement : Direction logistique et systèmes d’information Crédits photo (sauf mention particulière) : Bertrand Béchard,[...]
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- /mentions-legales
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Construction du futur collège public de Beaupréau Page Pertinence : 100%
Descriptif des travaux Un projet architectural ambitieux Le bâtiment, d'une capacité d'accueil de 360 élèves , s’appuie sur des choix architecturaux stratégiques et cohérents : une forme ronde avec une cour intérieure en gradin pour favoriser les interactions sociales et les liens entre les collégiens et le personnel éducatif. Il permet également de réduire les déperditions thermiques en réduisant la surface des façades ; des matériaux naturels ne nécessitant pas d’entretien spécifique ; une conception bioclimatique et une production de chaleur par géothermie , visant à ce que ce collège réponde[...]
Glossaire Page Pertinence : 100%
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