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Le budget 2025 du Département de Maine-et-Loire Page Pertinence : 6%

Justice, mais tout est mis pour la limiter. Près de 3 000 enfants sont confiés au Département via l’aide sociale à l’enfance. Le Département repense ses actions pour faire mieux avec moins et générer une dynamique [...] contraintes que jamais, les recettes du Département sont en baisse : chute des droits de mutation à titre onéreux ( DMTO ) et gel de la part de TVA reversée par l'État. Ses dépenses, dont certaines incom[...]

Chemin: /conseil-departemental/decisions-et-budget/budget-2025-du-departement
Date de publication: 07 mars 2025

Appel à manifestation d'intérêt - Reprise de l'EHPAD de Miré Page Pertinence : 6%

places d’hébergement permanent situé à Miré dont l’autorisation, au titre de l’article L 312-1 alinéa 6 du code de l’action sociale et des familles ( CASF ), a été renouvelée conjointement par l’Agence [...] d’hébergement Alzheimer (UPAD). L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale pour l’ensemble de sa capacité. Suite à une procédure de redressement judiciaire et à un plan[...]

Chemin: /aides-et-services/professionnels/appels-a-candidatures/reprise-ehpad-beausoleil
Date de publication: 02 octobre 2023

Comment percevoir le RSA en tant que travailleur indépendant ? Page Pertinence : 5%

complété, le cas échéant, par l’aide personnalisée de retour à l’emploi mentionnée à l’article L.5133-8 du code du travail. » Article L.262-1 du Code de l’action sociale et des famille (CASF) « Le revenu [...] avec enfant à charge) ; Française, européenne ayant droit au séjour, ou étrangère titulaire d'un titre de séjour autorisant à travailler depuis plus de 5 ans ; Résidant en France et dans le Département [...] on …. pour les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale …le calcul prévu à l'article R. 262-7 du présent code prend en compte le chiffre d'affaires réalisé[...]

Chemin: /aides-et-services/insertion-et-emploi/revenu-de-solidarite-active/travailleurs-independants
Date de publication: 30 avril 2020

Travailler pour le Département : toutes les réponses à vos questions Page Pertinence : 4%

: jouir de mes droits civiques ; posséder la nationalité française ou européenne ou disposer d’un titre de travail valable ; avoir un casier judiciaire compatible ; avoir des aptitudes physiques adaptées [...] fonctionnaire ; en CDI (celui-ci devra être « portable ») ; en contrat d’apprentissage ; en contrat aidé. Mon recrutement Masquer toutes les réponses Afficher toutes les réponses Comment puis-je déposer [...] Masquer toutes les réponses Afficher toutes les réponses Quels sont les avantages financiers et / ou sociaux dont je disposerai en travaillant au Département ? En travaillant au Département je percevrai évidemment[...]

Chemin: /conseil-departemental/travailler-pour-le-departement-questions-reponses
Date de publication: 05 août 2024

Appels à projets Enfance Page Pertinence : 3%

établissement (compétence exclusive) Objet : offre d'accueil en établissement des enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance sur l'ensemble du territoire départemental ( compétence exclusive du Président du [...] établissements (compétence conjointe) Objet : offre d'accueil en établissement des enfants confiés au titre de la protection de l'enfance sur l'enfance sur l'ensemble du territoire départemental ( compétence[...]

Chemin: /aides-et-services/professionnels/appels-a-projets/appels-a-projets-enfance
Date de publication: 27 février 2019