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Enquête publique pour l'aménagement foncier des Alleuds

© Philippe Noisette
  • Routes

Une enquête publique sur l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) des Alleuds sera ouverte du 2 mai au 2 juin 2023. L'aménagement foncier est lié au projet de contournement routier des Alleuds porté par le Département.

Temps de lecture :  min.

    Descriptif du projet

    Le projet de contournement des Alleuds a été déclaré d’utilité publique le 6 décembre 2022 par arrêté prefectoral. Il s’inscrit dans le schéma routier départemental qui prévoit la mise à 2x2 voies de l’axe Angers – Niort / Poitiers.

    Porté par le Département, le projet de contournement permettra de séparer les flux de circulation entre transit et desserte. Ainsi le trafic sera significativement réduit dans le bourg.

    En savoir plus sur le projet de contournement des Alleuds

    Le projet d'aménagement foncier

    Suite au projet de contournement des Alleuds, déclaré d’utilité publique le 6 décembre 2022, et au titre de l’article L 123-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la Commission communale d’aménagement foncier (CCAF) de Brissac-Loire-Aubance a été créée afin de se prononcer sur l’opportunité de réaliser une opération d’aménagement foncier.

    Un aménagement foncier a pour objectif :

    • d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ;
    • d'assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux ;
    • de contribuer à l'aménagement du territoire communal

    Dans sa séance du 9 février 2023, la CCAF de Brissac-Loire-Aubance a proposé de soumettre à enquête publique :

    • le périmètre dans lequel seront réalisées les opérations d’aménagement foncier ;
    • le mode d’aménagement foncier ;
    • les prescriptions environnementales qui devront être respectées dans le cadre du nouveau parcellaire et des travaux connexes.

    L’enquête publique se déroulera du 2 mai 2023 au 2 juin 2023.

    Umap | Carte du tracé de projet

    Où consulter le dossier d'enquête ?

    Le dossier d’enquête publique peut être consulté en version papier en mairie de Brissac-Loire-Aubance aux jours et heures d’ouverture de la mairie :

    • le lundi, jeudi et samedi : de 9h à 12h
    • le mardi,mercredi et vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h

    Le dossier d’enquête est également consultable en version électronique durant toute la durée de l’enquête.

    Comment participer ?

    Du 2 mai au 2 juin, toute personne intéressée peut présenter ses observations et réclamations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser directement à Monsieur Le Commissaire-Enquêteur lors de ses permanences à la mairie de Brissac-Loire-Aubance aux dates suivantes :

    • mardi 2 mai de 9h00 à 12h00
    • mercredi 10 mai de 9h00 à 12h00
    • mercredi 17 mai de 14h00 à 17h00
    • vendredi 2 juin de 14h00 à 17h00

    Les observations peuvent également être adressées au commissaire-enquêteur entre le 2 mai et le 2 juin par courrier en mairie de Brissac-Loire-Aubance, ou par email à l’adresse suivante : afafe.enqpub.perimetre@maine-et-loire.fr.

    Seules les observations déposées entre le 2 mai et le 2 juin seront prises en compte. Les observations seront affichées en ligne durant toute la période de l'enquête publique sur cette page.

    Les observations

    10 mai 2023 :

    Par ce courrier nous portons les réclamations suivantes  sur le projet d’aménagement  foncier autour de la déviation des alleuds Pour la parcelle 49327 ZH 047 le champs de la gaité d’une surface de 1.34 ha.
    Cette parcelle est en échange avec Mr B. et demande qu’il en soit tenu compte pour l’aménagement foncier et que la parcelle soit toujours situé au bord d’une route goudronnées si un jour les échanges s’arrête.

    D’autre part au sujet de la voie agricole  en continuité de saulgé vers les alleuds en bordure du bois aux moines
    Nous demandons qu’elle soit situé en bordure de la déviation car l’aménagement proposé  ( passé entre les maisons rte des brosses ) sera impossible avec les engins agricoles  tracteur-benne-chariot a paille -moissonneuse -semoir maïs Le résultat de l’enquête pour nous est une grosse erreur car les personnes qui ont fait l’analyse ne pratique pas tous les jours cet axe avec des engins agricoles . cette situation réaliser lors de la déviation de louresse en est le dur exemple concret
    L’on ne demande pas une route goudronné pour éviter l’accès aux  voitures  mais gravillonné seulement  avec une haies bocagères  entre le chemin et la 2* 2 voies  
    Merci de tenir compte de nos réclamations.

    16 mai 2023 :

    Monsieur le commissaire Enquêteur,

    L'important dossier du contournement des alleuds semble particulièrement bien étudié. Il est regrettable que la courte section entre le rond-point terminal et celui de Brissac ne soit pas inclus. Il y a pourant des aménagements indispensables avant toutes mises en circulation pour :

    • Les problèmes de sécurité, des usagers de la route, des exploitants agricoles et des déplacements de la faune sauvage
    • Le traitement des eaux polluées de ruissellement vers le système hydrologique actuel. (Un bassin de décantation semble être près du rond-point terminal. D'où viennent les effluents et vont les eaux décantées ? Ques sepasse-t-il entre le rond-point et Brissac ?)

    Je suis propriétaire d'un bois sur la commune de Charcé-Saint-Ellier de 10 hectares dans un ensemble forestier d'environ 35 hectares.
    Ce bois est fréquenté par une douzaine de chevreuils, des lièvres, des blaireaux et évidemment des renards. Des sangliers viennent aussi y passer quelques semaines. Ces animaux traversent l'actuelle départementale pour rejoindre la ZNIEFF de Brissac et perturbent la circulation automobile. Quand la déviation des Alleuds sera réalisée, les zones de passage seront très restreintes, la vitesse augmentée. Il est indispensable que les automobilistes et les gibiers soient protégés par des dispositifs adaptés (clôtures, boviducs).

    D'une façon générale, le chapitre "4. RECOMMANDATIONS ENVIRONNEMENTALES GÉNÉRALES " est beaucoup trop superficiel et demande des études complémentaires approfondies.

    [...]

    Je vous prie d'agréer, Monsieur le commissaire Enquêteur, mes respectueuses salutations.

    22 mai 2023 :

    Bonjour,

    Concernant l'aménagement foncier AFAFE du contournement des Alleuds, nous demandons un merlon de 3 mètres de hauteur avec des arbres et une haie bocagère sur le tracé M et M' et N et N' pour contrer les nuisances visuelles, sonores et olfactives afin de protéger tous les résidents du secteur de la meunière, la Noirette et les hauts banchais et enfin la faune et la flore.

    Cordialement

    26 mai 2023 :

    Monsieur,
    Suite à notre conversation lors d’une permanence le 10/05/2023 à la mairie de Brissac Loire Aubance,
    Je vous informe de mes souhaits concernant mes parcelles se situant dans le périmètre de l’aménagement foncier agricole des Alleuds – commune de Brissac Loire Aubance:

    • Parcelle 1 ZD LES ROCHIERES : Je souhaite que ce terrain agricole exploité par la SCEA de la Bigotterie ne soit pas impacté par l’aménagement foncier car il s’agit d’un terrain familial proche de mon domicile et de l’exploitation SCEA de La Bigotterie et attenant à la maison de mes parents.
    • Parcelle 78 ZB 33 LES BOURNAIS: Je souhaite bénéficier d’une équivalence attenante à ma parcelle ci-dessus des Rochières et donc non isolée, compte tenu de la petite superficie et exploitée également par la SCEA de La Bigotterie.

    Je vous prie de croire, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.

    26 mai 2023 :

    Bonjour,
    Je vous écris dans le cadre de l'aménagement foncier lié à la déviation du contournement des Alleuds.
    Je suis nu propriétaire de la parcelle numéro 1 [donnée anonymisée].
    Au niveau de ma parcelle situé au Champ de la Gaité près des Brosses, je demande qu'il soit tenu compte des exploitants et des échanges de parcelles entre eux [donnée anonymisée]. Mais au minimum que la parcelle soit située au bord d'une route goudronnée.

    D'autre part, je constate que la voie agricole en bordure de la 2*2 voies ne soit pas prolongé côté Saulgé.
    Je demande donc que vous faites en sorte que la route soit en continuité et non déviée car mon fils veut reprendre la suite de l'entreprise agricole de mon frère et sera toute sa vie dérangée à cause de mauvais choix réalisés actuellement par des techniciens de bureau et non par des gens de terrain qui y vivent tous les jours.

    En espérant bien que vous teniez compte de mes demandes puisque c'est l'objectif de l'enquête publique de façon à être au plus proche du terrain et des demandes des particuliers.

    26 mai 2023 :

    Bonjour

    Je voudrais mettre l’accent sur la déviation agricole qui n’est cependant pas adapter au gabarit et au trafic du matériel. Le croisement entre machines et tracteurs pendant les périodes intenses de travaux au niveau de la Grouas pourra posé pas mal de nuisance aux riverains.
    En effet le premier plan de 2017 nous présentait une voie parallèle à la 4 voies dans la continuité de la vieille nationale, pour rejoindre la route du Pensier . Ce projet était surtout ,beaucoup plus sécuritaire pour le trafic agricole.
    Je défends cette idée, car le trafic de remorque de grain allant au silo des Alleuds et les remorques de vendange rejoignant la coopérative viticole de Brissac, représentent un va et vient permanant lors des récoltes.

    Merci de prendre en considération ces remarques

    Cordialement

    27 mai 2023 :

    bonjour

    Je me permets de signaler mon désaccord sur le projet de voie agricole sur la déviation des Alleuds.
    Il serait plus judicieux de tracer une voie parallèle à la déviation pour des raisons de sécurité pour les riverains et les utilisateurs de cette voie.

    Les voiries agricoles proposées pour le futur projet ne prennent pas en compte les charges transportées (grain, fourrage et vendange) et l'intensité du transport aux différentes saisons, surtout en période pluvieuse.
    Le gabarit du matériel d'aujourd'hui est de plus en plus imposant. Les croisements entre matériel sera compliqué et mettra en danger la sécurité des usagers et des riverains.

    28 mai 2023 :

    Bonjour,
    Une déviation pour satisfaire une vingtaine de riverains de la grande rue des Alleuds, qui va coûtée un prix indécent. Quand on pense aux problèmes bien plus urgent en France qu’une telle somme pourrait résoudre …
    Ces riverains ont fait le choix sciemment d’habiter dans la rue principale, ils savaient pertinemment à quoi ils s’exposaient.
    Je suis arrivée sur la commune depuis peu, et moi, j’ai fait le choix d’être à l’écart, du bruit, du monde, d’une route passante. J’ai choisi cet endroit pour être tranquille et admirer le paysage. Et je découvre que l’on va construire une quatre voies à côté de chez moi !
    Je ne suis pas d’accord, d’autant que vous allez dénaturer un joli coin de campagne…
    J’espère que mes remarques seront prises en compte.
    Veuillez agréer, Monsieur le commissaire enquêteur, mes salutations distinguées.

    31 mai 2023 :

    Monsieur le Commissaire enquêteur,

    Précision concernant l’annexe 3: liste des propriétés concernées par le périmètre proposé.

    Compte 150:

    • Nom du propriétaire: ‘’du Verger’’. Le propriétaire est la Sci du Verger, dont le siège social est [donnée anonymisée]
    • Adresse de la gérance: [données anonymisées]
    • 4 parcelles concernées: ZC 74, 75, 76, 77 pour un total de 2ha148.

    Sincères Salutations,

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