Appel à candidatures « Évolution du milieu ouvert judiciaire »

• Candidature (étape active)
• Analyse
• Décision
• Clôturé

Contexte

À la suite de la publication de l’appel à projets « Évolution du milieu ouvert judiciaire » et conformément au cadre réglementaire du CASF, il convient de lancer un appel à candidatures en vue de formaliser ultérieurement l’arrêté fixant la composition de la commission de sélection des candidatures.

Objectifs

Il s’agit de respecter le cadre règlement relatif à la commission de sélection de l’appel à candidature précédemment nommé. De façon plus précise, l’article R. 313-1 du CASF prévoit la désignation de « trois représentants d'associations ou personnalités œuvrant dans le secteur de la protection administrative ou judiciaire de l'enfance, désignés conjointement par le préfet et le président du conseil départemental à l'issue d'un appel à candidature qu'ils organisent ou sur proposition du garde des sceaux pour le secteur de la protection judiciaire de l'enfance ».

Les candidats sont désignés en qualité de membre permanent avec voix délibérative.

Qui peut candidater ?

Les associations et personnalités œuvrant dans le secteur de la protection administrative ou judiciaire de l'enfance.

Critères de sélection

Les critères de sélection sont les suivants (non classés par ordre de priorité) :

• le nombre d’adhérents de l’association ;
• le rayonnement de l’association (territoire, ancienneté, compétence dans le domaine concerné) ;
• l’appartenance à un collectif ou une fédération régionale ou nationale.

Comment candidater ?

Envoyer la fiche de candidature complétée (en téléchargement ci-dessous) et transmettre ses statuts avant le 2 décembre 2025 :

• soit par voie électronique : à l’adresse appelsprojetsenfance@maine-et-loire.fr en mentionnant l’objet « Appel à candidature – commission sélection AAP » ;
• soit par voie postale :
  Département de Maine-et-Loire    
  Direction Enfance famille    
  Appel à candidature - commission sélection AAP    
  26 ter, rue de Brissac, 49100 Angers.

Calendrier

À télécharger

• Fiche de candidature Télécharger - pdf - 73 Ko