Archéologie préventive : comment le Département peut accompagner les aménageurs

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    Qu'est-ce-que l'archéologie préventive ?

    L’archéologie préventive a pour objectif de détecter et, le cas échéant, d’assurer par la fouille la sauvegarde des éléments du patrimoine archéologique susceptibles d’être détruits par des aménagements (ex. construction de routes, de zones résidentielles ou commerciales).

    Diagnostic ou fouilles ?

    Le diagnostic et la fouille sont deux étapes différentes.

    Le diagnostic vise à déterminer si le terrain recèle des traces d’anciennes occupations humaines et à évaluer leur étendue, leur degré de conservation et plus largement leur importance scientifique. Le diagnostic peut être réalisé par l’Inrap ou par le Pôle archéologie de la Conservation départementale du patrimoine.

    En fonction des résultats du diagnostic, la DRAC des Pays de la Loire peut prescrire une fouille préventive, adossée à un cahier des charges scientifique et technique. Il revient alors à l’aménageur de mettre en œuvre cette fouille dont il confie la réalisation à un opérateur agréé, dans le cadre de l’attribution d’un marché public.
    Les fouilles préventives peuvent être réalisées par tous les opérateurs agrées, qu’ils soient publics ou privés.

    Dans quels cas un aménagement est-il concerné par une procédure d’archéologie préventive ?

    Lorsqu’un aménagement est décidé sur un terrain ou sur un édifice à fort potentiel archéologique, la DRAC des Pays de la Loire prescrit un diagnostic d’archéologie préventive. L’estimation de ce potentiel archéologique dépend de différents critères tels que la surface de l’aménagement projeté, sa proximité avec des vestiges déjà identifiés ou avec un immeuble protégé au titre des monuments historiques.

    Comment le Département peut-il vous accompagner sur ces projets ?

    Ingénierie territoriale aux différentes étapes du projet

    L’interlocuteur privilégié pour le suivi des dossiers d’archéologie préventive reste le Service régional de l’Archéologie (DRAC des Pays de la Loire). Cependant, de par ses missions d’accompagnement et de conseil, le Pôle archéologie du Département de Maine-et-Loire peut vous assister à toutes les étapes de vos projets liés à l’archéologie préventive : conseil auprès des élus, mise en relation avec les bons acteurs.
    Le Département peut également apporter une expertise ponctuelle sur la valorisation du patrimoine archéologique des communes. La Conservation départementale du Patrimoine gère pour le compte de la DRAC le Centre de Conservation et d’Étude (CCE) où sont conservées les collections archéologiques issues de toutes les fouilles menées sur le département.

    Un pôle archéologie habilité à effectuer des diagnostics et des fouilles préventives

    Depuis 2002, le Pôle archéologie du Département de Maine-et-Loire est habilité par le Ministère de la Culture pour effectuer des diagnostics ainsi que des fouilles préventives, si ces dernières portent sur les périodes indiquées dans son habilitation (Antiquité, Moyen Âge et Époque moderne).
    Le Pôle archéologie intervient principalement sur les aménagements portés par le Conseil départemental, notamment sur les travaux liés à l’amélioration du réseau routier. Cependant, en fonction de ses disponibilités, il peut également être sollicité pour intervenir sur d’autres aménagements publics ou privés. Le Pôle archéologie est en capacité de répondre aux appels d’offre des aménageurs pour des missions d’archéologie préventive