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Résultats de 11 à 20 sur 32
Commission permanente Évènement Pertinence : 10%
des décisions de cette instance concernent l'ensemble des habitants de Maine-et-Loire. Si ses délibérations n'ont pas de caractère public, un compte-rendu a toutefois choisi, par souci de transparence,[...]
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- /actualites/agenda/agenda-detail/commission-permanente-mai-2025
- Date de publication
Commission permanente Évènement Pertinence : 10%
des décisions de cette instance concernent l'ensemble des habitants de Maine-et-Loire. Si ses délibérations n'ont pas de caractère public, un compte-rendu a toutefois choisi, par souci de transparence,[...]
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- /actualites/agenda/agenda-detail/commission-permanente-decembre-2025
- Date de publication
Appel à candidatures - Représentant d'associations dans le secteur de la protection de l'enfance et d'associations de personnes ou familles en difficultés sociales Page Pertinence : 9%
Commission d’information et de sélection d’appel à projet en qualité de membre permanent avec voix délibérative. Quel est le rôle des membres sélectionnés ? Les associations candidates sont invitées à présenter [...] l’ensemble des usagers ou acteurs du domaine qu’ils incarnent. Ils ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt personnel à une affaire. Une fois nommés par la Présidente du Département[...]
Aides à l'assainissement des communes rurales Page Pertinence : 9%
Composition du dossier fiches d'informations (selon les modèles annexés au règlement) ; délibération de l’organe délibérant du maître d’ouvrage sollicitant l’aide du Conseil départemental ; notice explicative [...] plan de financement ; extrait du schéma communal d'assainissement se rapportant à l'opération et délibération relative à l'approbation du schéma. Date limite de réception des dossiers Les dossiers concernant[...]
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- /aides-et-services/professionnels/guide-des-aides/assainissement-communes-rurales
- Date de publication
Télétransmission contrôle de légalité Page Pertinence : 9%
« Les délibérations du Conseil départemental, de la Commission permanente, ainsi que les actes règlementaires signés du Président doivent être transmis au Préfet, représentant de l'État dans le département [...] place de la télétransmission 1. Signer une convention avec la Préfecture Signature du Maire après délibération du Conseil municipal Télécharger le modèle de convention 2. Retirer le dossier d’inscription à[...]
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- /aides-et-services/professionnels/teletransmission-controle-de-legalite
- Date de publication
Comptes rendus des réunions Conseil départemental Page Pertinence : 9%
Toutes les informations légales relatives aux délibérations de la Commission permanente ou du Conseil départemental sont accessibles depuis la rubrique Délibérations et arrêtés . Résultats 1 à 10 sur 31 au total[...]
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- /conseil-departemental/decisions-et-budget/comptes-rendus-des-reunions
- Date de publication
Mobilités - soutien aux initiatives locales Page Pertinence : 9%
candidature doit comprendre : une lettre de demande de subvention et, le cas échéant, délibération de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'intercommunalité ; le dossier de candidature complet, comprenant[...]
Offres d'emplois, marchés publics, appels à projets... Page Pertinence : 8%
Commission permanente. Délibérations et arrêtés Vous cherchez une décision du Conseil départemental ? Consultez le Recueil des actes administratifs, les arrêtés et les délibérations de la collectivité. Publier [...] Télétransmission au contrôle de légalité Vous devez transmettre à la Préfecture un arrêté, une délibération ou décision prise ? Utilisez le service de télétransmission en suivant toutes les démarches indiquées[...]
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- /aides-et-services/offres-de-linstitution
- Date de publication
Aide à l’équipement des bibliothèques disposant d’une plateforme Page Pertinence : 7%
Télécharger - pdf - 73 Ko Règlement budgétaire et financier de la subvention Télécharger - pdf - 1 Mo Délibération du 8 février 2023 Télécharger - pdf - 724 Ko[...]
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- /aides-et-services/professionnels/aide-a-lequipement-des-bibliotheques-disposant-dune-plateforme
- Date de publication
Aide à la création d'itinéraires ou de boucles cyclables Page Pertinence : 7%
solde. Composition du dossier Lettre de demande de subvention et, le cas échéant, délibération de l’organe délibérant de la collectivité. Dossier technique, avec plans et cartes, accompagné d’une note[...]
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- /aides-et-services/professionnels/guide-des-aides/creation-ditineraires-ou-de-boucles-cyclables
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