Un droit de chaque enfant
Un dossier personnel est constitué pour chaque enfant confié à l’Aide sociale à l’enfance ou chaque enfant adopté en Maine-et-Loire. Celui-ci comporte les actes administratifs et les rapports sociaux relatifs à son accueil et à sa prise en charge par le Département. Dans le cas d'une adoption, ce dossier peut éventuellement comporter des éléments laissés par les parents biologiques.
La consultation de ce dossier est un droit. Le Département vous accompagne dans cette démarche et la lecture des documents.
Vous pouvez consulter votre dossier et/ou obtenir des photocopies en présence d’un professionnel du Département.
Enfant confié à l'Aide sociale à l'enfance, pupille de l'État ou adopté
Vous devez formuler votre demande par écrit (courrier ou mail) en mentionnant votre nom, prénom, date et lieu de naissance, votre adresse et éventuellement les dates d’accueil et de sortie du service, accompagnée d’un justificatif d’identité. Vous n’avez pas à préciser de motif.
Le service accusera réception de votre demande dans un délai d’un mois.
Pour les mineurs, la consultation est possible après accord de son parent ou de son représentant légal.
Envoyer un courrier à :
Département de Maine-et-Loire
DGA - DSS - Service protection de l'enfance
Unité Droits de l'enfant et adoption
CS 94104
49941 Angers Cedex 9
Tél. :02 41 81 46 33
Contacter l'Unité Droits de l'enfant et adoption
accesdossieraseadoption@maine-et-loire.fr