Consulter son dossier personnel "Aide sociale à l'enfance"

Vous êtes un ancien enfant confié à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ? Vous avez adopté ou êtes pupille de l'État ? Le Département vous aide pour les démarches de consultation de votre dossier personnel.

Un droit de chaque enfant

Un dossier personnel est constitué pour chaque enfant confié à l’Aide sociale à l’enfance, ou chaque enfant adopté en Maine-et-Loire. Celui-ci comporte les actes administratifs et les rapports sociaux relatifs à son accueil et à sa prise en charge par le Département. Dans le cas d'une adoption, ce dossier peut éventuellement comporter des éléments laissés par les parents biologiques.
La consultation de ce dossier est un droit. Le Département vous accompagne dans cette démarche et la lecture des documents.
Vous pouvez consulter votre dossier et/ou obtenir des photocopies en présence d’un professionnel du Département. 

Enfant confié à l'Aide sociale à l'enfance

Vous devez formuler votre demande par écrit en mentionnant votre nom, prénom, date et lieu de naissance, votre adresse et éventuellement les dates d’accueil et de sortie du service, accompagnée d’un justificatif d’identité. Vous n’avez pas à préciser de motif.

Le service accusera réception de votre demande dans un délai d’un mois.

Pour les mineurs, la consultation est possible après accord de son parent ou de son tuteur.

Envoyer un courrier à :
Département de Maine-et-Loire
Aide sociale à l’enfance - unité Consultation de dossiers
CS 94104 49941
Angers Cedex 9
Tel : 02 41 81 46 33.

Enfant adopté, pupille de l'État

Les professionnels de l’unité Adoption du Département (assistant social ou psychologue) peuvent vous accompagner dans la consultation de votre dossier.

Il vous est possible également d'obtenir des photocopies des documents vous concernant. Pour cela, vous devez adresser un courrier en indiquant vos nom, prénom, date et lieu de naissance, vos coordonnées postales et téléphoniques accompagnées d'un justificatif d'identité à l'adresse ci-dessous.

Vous êtes mineur ? La demande de consultation du dossier se fait par l'intermédiaire de votre parent ou de votre tuteur.

Envoyer un courrier à :
Unité Adoption
Département de Maine-et-Loire
CS 94104
49941 Angers Cedex

Tél :
02 41 81 46 32 ou 02 41 81 42 55

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