Aide à l'accès au parc locatif

Vous souhaitez vous installer dans votre propre logement en tant que locataire mais vos ressources sont limitées ? Sous certaines conditions, le Département peut vous donner un coup de pouce, en finançant une partie des frais liés à l'installation dans un logement.

Aide du Département de Maine-et-Loire à l'accès au foyer des jeunes travailleurs

Parmi les services en faveur du logement et de l'habitat, le Département propose un ensemble d'aides pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement : le fonds de solidarité logement. L'aide présentée ici s'inscrit dans ce cadre.

Pour qui ?

  • Personnes seules
  • Familles

Quelles aides ?

Les aides financières du Département permettent de financer tout ou partie des premières dépenses liées à l'entrée dans un logement :

  • aide au paiement du dépôt de garantie
  • aide au paiement du premier mois de loyer
  • participation à l'acquisition du mobilier de première nécessité
  • participation aux frais de déménagement
  • aide au paiement de l'assurance multirisques habitation

Logement : en parler au plus tôt

Face à des difficultés liées au logement, ne restez pas seul. Le plus sage est d'en parler à un professionnel.
Les assistantes sociales du Département peuvent vous recevoir pour faire le point sur votre situation et vous orienter vers les aides les plus adaptées à votre situation.
Pour bénéficier de ce service, contactez votre Maison départementale des solidarités.

Conditions d'obtention

Avoir sollicité l'ensemble des prestations sociales et familiales

Pour bénéficier de cette aide, le demandeur doit par ailleurs avoir sollicité l'ensemble des prestations sociales et familiales (allocation chômage, revenu de solidarité active, prestations familiales, pension de retraite, allocation de solidarité aux personnes âgées...) susceptibles de pallier son manque de ressources.

Se situer sous le plafond de ressources

Le versement du Fonds de solidarité logement est conditionné à un plafond de ressources.
En fonction du nombre de personnes composant le foyer, et du montant de ses ressources, il peut être possible de bénéficier d'une aide jusqu'à 60%, 80% ou 100% des dépenses.

Pour les familles dépassant les plafond de ressources, ou dont les dettes sont trop importantes, un dispositif de microcrédit peut parfois être proposé.

Tableau de Plafond de ressources des aides individuelles FSL
Composition familiale personne seule Composition familiale couple Plafond de ressources : aide en totalité Plafond de ressources : aide à 80% Plafond de ressources : aide à 60 %
Personne seule sans personne à charge 550 € 756 € 962 €
Personne seule + 1 personne Couple sans personne à charge 826 € 1032 € 1239 €
Personne seule +2 personnes Couple +1 personne 991 € 1238 € 1486 €
Personne seule + 3 personnes Couple +2 personnes 1212 € 1394 € 1576 €
Personne seule + 4 personnes Couple + 3 personnes 1377 € 1583 1790 €
Personne seule + 5 personnes Couple + 4 personnes 1597 € 1740 € 1883 €
Personne seule + 6 personnes ou + Couple + 5 personnes ou + 1818 € 1897 € 1976€

Que le choix du logement soit financièrement adapté

Au-delà de cette aide ponctuelle, le montant des ressources du demandeur doit permettre d'assumer le paiement du loyer et des charges liées au logement, pour pouvoir se maintenir durablement dans le logement.
Ce paramètre est vérifié par le calcul d'un taux d'effort.

Ce taux d'effort est calculé de la manière suivante :
(((loyer hors charges + charges locatives) - montant de l'aide au logement ou de l'APL) multiplié par 100) divisé par le montant total des ressources du ménage après abattement éventuels

Pour que le taux d'effort du demandeur soit acceptable, il doit être inférieur ou égal à 33%.

À télécharger

Comment faire une demande ?

Contactez la Maison des solidarités la plus proche de chez vous. Elle vous mettra en lien avec un assistant social qui vous accompagnera pour réaliser le dossier de demande.

Vous pouvez également déposer votre dossier directement auprès des services du Département en utilisant le formulaire de demande FSL et la fiche synthétique bailleur.
Le formulaire doit être renvoyé au Service logement : Département de Maine-et-Loire - CS 94104 - 49941 Angers Cedex 9 ou par courriel : fsl@maine-et-loire.fr

Dans quels délais ?

A compter du dépôt d’un dossier complet, le Département dispose d’un délai maximum de deux mois pour
statuer sur la demande.

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