Votre enfant est confié à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) du Département de Maine-et-Loire, suite à un contrat signé entre vous et le Président du Conseil départemental ou suite à une décision du juge des enfants.
Un lieu d’accueil a été choisi, le plus adapté à votre enfant et à votre situation familiale : un établissement ou une famille d’accueil ou une personne de confiance proche de votre famille.
L’objectif est de prendre soin de votre enfant et de travailler avec vous pour garder des liens avec votre enfant. Ce travail vous permet de construire un projet familial et peut préparer le retour de votre enfant à votre domicile.
Qui allez-vous rencontrer pendant le temps d’accueil de votre enfant ?
Pendant cette séparation provisoire, votre enfant est entouré par des personnes qui l’accompagnent dans sa vie quotidienne. Vous rencontrerez régulièrement le référent de l’Aide sociale à l’enfance, appelé le plus souvent référent ASE et l’inspecteur de l’enfance.
Le référent de l'ASE
- Il fait le lien entre vous, votre enfant et les professionnels de protection de l’enfance. Le référent ASE travaille sous la responsabilité du responsable adjoint de la Maison départementale des solidarités (MDS) de votre lieu d’habitation.
- Il prépare l’accueil de votre enfant dans l’établissement ou la famille d’accueil ou la personne de confiance proche de votre famille. Il veille aux bonnes conditions de son accueil.
- Il vous rencontre régulièrement et échange avec vous pour mieux vous connaître et pour répondre à vos questions. Il vous accompagne dans votre rôle de parent et vous guide vers d’autres professionnels si besoin.
- Il vous écoute et discute avec vous de la relation avec votre enfant, du déroulement des visites, etc. Il peut vous aider à préparer le retour de votre enfant quand les conditions le permettent.
- Il vous contacte pour prendre les décisions importantes qui concernent votre enfant.
L’inspecteur de l’enfance
- Il représente le Président du Conseil départemental.
- Si votre enfant est confié à l’ASE à votre demande, l’inspecteur de l’enfance signe avec vous le contrat d’accueil provisoire. Ce contrat définit vos attentes, vos besoins et les conditions de l’accueil.
- Si votre enfant est confié à l’ASE par une décision du juge, l’inspecteur de l’enfance est chargé de mettre en œuvre cette décision. Il s’assure que la décision est bien respectée. L’inspecteur de l’enfance peut être amené à vous recevoir pour préciser les conditions de l’accueil de votre enfant et pour répondre à certaines de vos questions et préoccupations.
Comment s’organise le quotidien de votre enfant et quelles décisions pouvez-vous prendre ?
Certains actes de la vie quotidienne de votre enfant seront décidés par ceux qui vivent au plus près de lui : l’établissement, la famille d’accueil ou la personne de confiance proche de votre famille qui accueille votre enfant.
Dans tous les cas, les décisions seront prises dans l’intérêt de votre enfant. Les professionnels auront le souci de vous informer, de vous expliquer et autant que possible de vous associer aux décisions.
Vous êtes consultés pour :
Le lieu d’accueil
Vous êtes consulté sur le choix du lieu d'accueil adapté à votre enfant.
La scolarité
Vous êtes consultés pour toutes les décisions importantes : choix de l’établissement, orientation scolaire... Vous êtes informés des résultats scolaires de votre enfant.
Les activités et loisirs
Les sorties ponctuelles, chez un camarade par exemple, font partie de la vie quotidienne. Elles sont donc autorisées par le lieu d’accueil. Mais vous êtes contactés pour les voyages scolaires, pour les inscriptions à une activité sportive ou culturelle, pour les séjours de vacances. Votre autorisation est nécessaire pour les séjours en dehors du territoire français.
Quels sont vos droits ?
- Vous êtes les parents, vous conservez les droits liés à l’autorité parentale pendant l’accueil de votre enfant. Cela signifie que vous prenez les décisions importantes pour assurer sa santé, sa moralité et pour veiller à son éducation. Ces choix doivent respecter les aménagements prévus par le juge.
- Vous pouvez demander à consulter le dossier de votre enfant, c’est-à-dire les documents qui concernent votre situation (décisions, rapports, fichiers informatiques) en écrivant à l’inspecteur de l’enfance. Votre enfant peut également consulter son dossier, mais il doit avoir votre autorisation s’il est mineur.
- Vous avez le droit d’être accompagnés par une personne de votre choix (personne de votre famille, ami, membre d’association...) pour les rencontres avec les professionnels et les services de l’ASE.
- Si vous êtes concernés par une procédure judiciaire, vous pouvez consulter les documents qui vous concernent au tribunal avec l’autorisation du juge.
La santé
Les soins de santé sont pris en charge par la couverture maladie universelle (CMU) de la Sécurité sociale. Nous choisissons avec vous le médecin traitant. Vous êtes informés du suivi de santé de votre enfant. Votre autorisation est nécessaire pour les actes importants comme les opérations chirurgicales. En cas d’urgence, votre enfant est soigné et vous en êtes informés immédiatement.
La religion
Votre choix et celui de votre enfant sont respectés.
Quels sont vos devoirs ?
Pour que ce temps d’accueil soit le plus constructif possible pour vous et votre enfant :
- Votre participation est nécessaire aux temps de rencontre avec votre enfant et/ou avec les professionnels (référent ASE, inspecteur de l’enfance...).
- Vous devez répondre aux courriers de l’ASE demandant votre avis ou votre autorisation.
- Il est important d’informer le référent ASE de tous les évènements qui pourraient avoir des conséquences sur l’accueil de votre enfant (mariage, grossesse, déménagement...).
- Vous participerez au financement des dépenses qui concernent la vie quotidienne de votre enfant. Le montant sera fixé avec vous par l’inspecteur de l’enfance ou par le juge si vous êtes concernés par une procédure judiciaire. Votre participation dépendra de vos possibilités financières. Elle concernera les vêtements, les loisirs, les fournitures scolaires, l’argent de poche, les cadeaux d’anniversaire et de Noël, le quotidien de votre enfant...
Comment allez-vous rencontrer ou contacter votre enfant ?
Vos rencontres et vos contacts avec votre enfant (visites, courrier, téléphone, internet, SMS) sont déterminés :
- Par le contrat d’accueil provisoire que vous avez signé avec l’inspecteur de l’enfance.
- Par la décision judiciaire de placement, si votre enfant est confié à l’ASE par le juge des enfants.
Ils précisent l’organisation de ces rencontres : la fréquence, la durée...
Les temps de rencontre sont fixés à l’avance pour vous permettre d’organiser vos déplacements.
Que faire si vous n’êtes pas d’accord avec une décision ?
- Si vous n’êtes pas d’accord, si vous ne comprenez pas une décision ou si vous avez une question, la première chose est d’en parler au référent ASE. Ensuite, si vous avez signé un contrat avec l’inspecteur de l’enfance pour confier votre enfant à l’ASE, vous pouvez lui écrire. Dans le cas d’une décision judiciaire, c’est au juge des enfants que vous pouvez écrire.
- Vous pouvez aussi écrire au Médiateur du Département de Maine-et-Loire. Il reçoit et traite les demandes des usagers qui rencontrent des difficultés avec un service du Département.