Appel à candidatures - Habitat inclusif avec AVP

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• Etude
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Contexte

Le Département de Maine-et-Loire s’est engagé dès 2019 dans le déploiement de l’habitat inclusif sur son territoire, dans une logique de diversification de l’offre d’habitat plus inclusive et adaptée aux envies de chacun.

Les habitats inclusifs sont définis dans le cahier pédagogique de la CNSA comme des « habitats accompagnés, partagés et insérés dans la vie locale ». Les habitants sont des personnes âgées de 65 ans et plus et/ou des personnes en situation de handicap. Toutes ont pour point commun de vouloir vivre ensemble tout en disposant chacune d’un chez soi. C’est pourquoi ce mode d’habitat s’articule obligatoirement autour d’un projet de vie sociale et partagée, qui constitue le cœur de son fonctionnement.

Afin de permettre la concrétisation de ces projets, une aide à la vie partagée (AVP) a été inscrite dans le Code de l'action sociale et des familles (CASF) en 2021. Le Département de Maine-et-Loire l’a ajouté dans son règlement départemental d’aide social (RDAS) en décembre 2021 et la verse depuis septembre 2022.

Objectifs

Dans le cadre d'une phase de lancement de l'aide à la vie partagée en 2021-2022, le Département a conventionné 24 projets d’habitat inclusif pour une durée de sept ans, ce qui représente l’accompagnement de 191 personnes dans leur projet de vie collective.

Conformément au projet de mandature Anjou 2030 et au nouveau schéma de l'autonomie, le Département continue sa politique de soutien aux habitats inclusifs à travers ce nouvel appel à candidatures.

Quels projets ?

Les dossiers de candidatures doivent concerner des projets d'habitat inclusif. 

La priorité sera accordée aux projets proposés sur des territoires non couverts actuellement par ce type d’habitat, conçus avec un petit groupe d’habitants de 65 ans et plus qui souhaiteraient sortir de l’isolement en participant à ce projet de vie collective. 

Les projets devront accueillir le premier habitant au plus tard le 31/12/2026 pour être recevables.

Une carte recensant les différents projets d’habitat dans le département de Maine-et-Loire est disponible en annexe ci-dessous.

Quel soutien ?

Le montant de l’aide à la vie partagée est défini sur la base de l’intensité du projet de vie sociale et partagée présenté dans le dossier de candidature.

L’aide à la vie partagée est échelonnée sur 4 niveaux (montant/an/habitant) : 3 000, 5 000, 7 500, ou 10 000 €.

La convention entre le porteur de projet et le Département est signée au cours de l’année 2024 pour une durée de sept ans et prend acte dès la date de signature. L’aide à la vie partagée est versée au porteur de projet à partir de la date d’entrée du premier habitant. Un exemple de convention est disponible en annexe ci-dessous.

Comment candidater ?

Le dossier de candidature devra comporter obligatoirement la réponse à l’appel à candidatures dûment complétée et signée par le représentant légal. Il est conseillé de joindre également un courrier de soutien de la commune concernée.

Qui peut candidater ?

Toute personne morale portant un projet habitat inclusif à destination de personnes âgées de 65 et plus et/ou en situation de handicap.

Afin de garantir le libre choix des habitants, élément fondamental de ce type de logement en milieu ordinaire, le Département souhaite que le porteur ou co-porteur d’un habitat inclusif ne soit pas un gestionnaire d’établissements ou de services du secteur social, médico-social ou sanitaire.

Critères de sélection

Le choix des candidats se fera sur le respect des critères suivants :

• Le type de public : priorité aux projets prévoyant des logements pour personnes de plus de 65 ans ;
• La mixité des publics : priorité aux projets intégrés dans une dynamique locale ;
• Le nombre d’habitant : inférieur ou égal à 12 ;
• L’accompagnement des habitants : un accompagnement collectif hors plan d’aide individuel ;
• La localité : en centre-bourg ou avec accès autonome aux commodités.Priorité aux projets dans les petites villes de demain ;
• La maturité du projet : au moins en phase de conception, c’est-à-dire que le diagnostic a été réalisé et que le type de public, le lieu, le format de l’habitat et le nombre d’habitants ont été définis ;
• Le soutien de la commune : acté et actif (membre du comité de pilotage ou lettre de soutien, par exemple) ;
• L’année d’ouverture : entrée du premier habitant au plus tard le 31/12/2026.

Calendrier

• Date limite de réponse à l’appel à candidatures : vendredi 29 septembre 2023 ;
• Envoi des réponses aux candidats : à partir du lundi 6 novembre 2023.

À télécharger

• Dossier d'appel à candidatures - habitat inclusif Télécharger - pdf - 769 Ko
• Dossier de réponse à l'appel - habitat inclusif Télécharger - docx - 33 Ko
• Modèle de convention type pour les porteurs de projets - Habitat inclusif Télécharger - pdf - 908 Ko

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