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Appel à candidatures - Habitat inclusif avec AVP

Cet appel à candidatures fixe les conditions du Département pour l'accompagnement de projets d'habitat inclusif dans le cadre de la mise en place de l'Aide à la vie partagée (AVP).

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    • Candidature
    • Etude
    • Décision

    Contexte

    Le Département de Maine-et-Loire s’est engagé dès 2019 dans le déploiement de l’ « habitat inclusif » sur son territoire, dans une logique de diversification de l’offre d’habitat plus inclusive et adaptée aux envies de chacun.

    Les « habitats inclusifs » sont définis dans le cahier pédagogique de la CNSA (accessible en téléchargement) comme des « habitats accompagnés, partagés et insérés dans la vie locale ». Les habitants sont des personnes âgées de 65 ans et plus et/ou des personnes en situation de handicap. Toutes ont pour point commun de vouloir vivre ensemble tout en disposant chacune d’un « chez soi ». C’est pourquoi ce mode d’habitat s’articule obligatoirement autour d’un Projet de Vie Sociale et Partagée, qui constitue le cœur de son fonctionnement.

    Afin de permettre la concrétisation de ce projet, une Aide à la Vie Partagée (AVP) a été inscrite dans le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) en 2021 et pour laquelle le département de Maine-et-Loire s’est engagé à la mettre en œuvre dès le 1er avril 2022.

    Objectifs

    En 2019-2020, 13 projets ont reçu un avis favorable de l’ARS suite à l’appel à candidatures. 7 bénéficient du Forfait Habitat Inclusif et 6 ont reçu un avis favorable mais ne sont pas encore ouverts.
    Avec l’évolution du « Forfait Habitat Inclusif » vers « l’Aide à la Vie Partagée » (AVP), le Département prévoit d’élargir le nombre d’habitat inclusif et de financer au total 240 AVP sur 7 ans :

    • 114 AVP sur les habitats inclusifs déjà identifiés et ayant reçu un avis favorable sur le forfait Habitat Inclusif
    • 126 AVP sur des habitats inclusifs non encore identifiés.  

    Quels projets ?

    Les dossiers de candidatures doivent concerner des projets d'habitat inclusif à destination des personnes âgées et pour un nombre d'habitants inférieur ou égal à 12. Ces projets peuvent être en phase de conception, c’est à dire que le diagnostic a été réalisé et que le type de public, le lieu, le format de l’habitat et le nombre d’habitant ont été définis. Quant à l'ouverture des logements, les projets doivent accueillir le premier habitant au plus tard le 31/12/2025.

    Des critères prioritaires complémentaires sont indiqués dans la rubrique "critères de sélection".

      Quel soutien ?

      En tant que département préfigurateur sur l’AVP, le Département de Maine-et-Loire s’engage à verser au porteur l’AVP des habitants occupant le logement « Habitat Inclusif avec AVP ».

      Le montant de l’AVP est défini sur la base de l’intensité du projet de vie sociale et partagée présenté dans le dossier de candidature et pourra sous réserve des financements CNSA, faire l’objet d’un ajustement pendant la convention (convention type téléchargeable en annexe) portant jusqu’au 31/12/2029.

      L’AVP est échelonnée sur 4 niveaux (montant /an /habitant) : 3 000€ ; 5 000€ ; 7 500€ ou 10 000€.

      Qui peut candidater ?

      Toute personne morale portant un habitat inclusif à destination de personnes âgées et/ou en situation de handicap.

      Afin de garantir le libre choix des habitants, élément fondamental de ce type de logement en milieu ordinaire, le Conseil départemental souhaite que le porteur ou co-porteur d’un habitat inclusif ne soit pas un gestionnaire d’établissements, ou de services du secteur social, médico-social ou sanitaire.

      Critères de sélection

      Le choix des candidats se fera sur le respect des critères suivants :

      • Le type de public : priorité aux projets prévoyant des logements pour personnes âgées ;
      • L’intensité du projet de vie sociale et partagée ;
      • La mixité des publics : priorité aux projets intégrés dans une dynamique locale ;
      • le nombre d’habitant : inférieur ou égal à 12 ;
      • L’accompagnement des habitants : par un animateur mais pas de présence 24h/24 ou d’aides individuelles intégrées ;
      • La localité : en centre-bourg ou avec accès autonome aux commodités. Priorité aux projets sur les Petites Villes de Demain
      • La maturité du projet : au moins en phase de conception, c’est à dire que le diagnostic a été réalisé et que le type de public, le lieu, le format de l’habitat et le nombre d’habitant ont été définis
      • Le soutien de la commune : acté et actif (membre du comité de pilotage par exemple, ou lettre de soutien).
      • L’année d’ouverture : entrée du premier habitant au plus tard le 31/12/2025

      Comment candidater ?

      Le dossier de candidature devra comporter obligatoirement :

      • la lettre d’intention ;
      • la réponse à l’appel à candidatures ;
       

      Calendrier

      • Date limite d’envoi de la lettre d’intention : jeudi 03 février 2022 – 14h
      • Date limite de réponse à l’appel à candidatures : mardi 08 février 2022 – 18h
      • Étude des candidatures : jusqu’au 09 mars 2022
      • Envoi des réponses aux candidats : après le 09 mars 2022

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