Anjou - Département de Maine-et-Loire
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© Patrice Texier

Délibérations, arrêtés et procès-verbaux

Le Département publie pour consultation les délibérations votées par le Conseil départemental et la Commission permanente ainsi que les arrêtés règlementaires et les procès-verbaux.

Temps de lecture :  min.

Les délibérations des séances du Conseil Départemental

Calaméo | librairie des délibérations du Conseil départemental

Les procès-verbaux des séances du Conseil départemental

Calaméo | PV des séances du Conseil départemental

Les délibérations de la Commission Permanente

Calaméo | Bibliothèque des délibérations des commissions permanentes

Les arrêtés du Département

Calaméo | Bibliothèque des arrêtés départementaux

Accès aux documents administratifs

Le Département a désigné une personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (en vertu du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi 78-753 du 17 juillet 1978).

Cette personne est notamment en charge de :

  • réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et les demandes de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
  • assurer la liaison entre le Département de Maine-et-Loire et la Commission d'accès aux documents administratifs.

Vous pouvez adresser toute demande :

  • par courrier :
    PRADA,Direction des finances, des affaires juridiques et de l’évaluation
    Département de Maine-et-Loire
    CS 94104
    49941 ANGERS Cedex 9
  • par courriel : prada@maine-et-loire.fr
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