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Résultats de 11 à 20 sur 42
Dématérialisation finances et comptabilité - conseils et assistance aux collectivités Page Pertinence : 69%
financière et comptable que les collectivités de plus de 10 000 habitants doivent engager, en application de la loi NOTRe . L’article 30bis de la Loi NOTRe du 7 août 2015 (L.1617-6 du CGCT ) rend obligatoire[...]
Élaboration d’un règlement de voirie Page Pertinence : 67%
situation, préparer le choix de la structure du document, aider à la rédaction et envisager ses modes d’applications Production de notes, rapports ou autres documents Délais d’intervention Une prise de contact[...]
Plan annuel d’accessibilité 2022 Page Pertinence : 67%
l'objectif d'informer le public des moyens et actions mises en place pour rendre les sites et applications accessibles à tous et plus particulièrement conformes au RGAA (Référentiel général d'amélioration [...] tion de l’accessibilité). Le schéma pluriannuel pour l'accessibilité des sites et applications du Département de Maine-et-Loire a été publié le 10 mai 2021 et est disponible à la consultation : consulter[...]
- Chemin
- /accessibilite-et-qualite-web/plan-annuel-daccessibilite-2022
- Date de publication
Délibérations et arrêtés Conseil départemental Page Pertinence : 66%
d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978). Cette personne est notamment en charge de : réceptionner[...]
- Chemin
- /conseil-departemental/decisions-et-budget/deliberations-et-arretes
- Date de publication
Métiers de la petite enfance Page Pertinence : 65%
comprendre les règles de vie en société en passant par les jeux et les activités d'éveil. Ce métier s'applique dans des domaines divers : établissement de garde, ludothèque, hôpital... CAP Accompagnant éducatif[...]
- Chemin
- /aides-et-services/enfance-et-famille/metiers-de-la-petite-enfance
- Date de publication
Portage foncier habitat - conseils et assistance aux collectivités Page Pertinence : 65%
situation, préparer le choix de la structure du document, aider à la rédaction et envisager ses modes d’applications Production de notes, rapports ou autres documents Modalités et délais d’intervention Prise de[...]
Les 10 plus hautes rémunérations et les nominations équilibrées Page Pertinence : 63%
à 2024 Télécharger - pdf - 53 Ko Les nominations équilibrées dans les emplois de direction En application de l’article L.132-5 du code général de la fonction publique, le Département de Maine-et-Loire[...]
- Chemin
- /conseil-departemental/decisions-et-budget/les-10-plus-hautes-remunerations-et-les-nominations-equilibrees
- Date de publication
Courants Positifs Évènement Pertinence : 63%
l’imaginaire. Dans un second temps, l’artiste intervient par la couleur — pastel ou éclatante — qu’elle applique au gré de ses ressentis. Avec Courants Positifs, elle nous offre une parenthèse sensible et immersive[...]
- Chemin
- /actualites/agenda/agenda-detail/courants-positifs
- Date de publication
Aide à l'assainissement des communes rurales Page Pertinence : 60%
n'ouvrent pas droit au bénéfice de l'aide. Montant de la subvention Nature de l'opération Taux (appliqué sur le montant HT des dépenses) Plafond des dépenses éligibles Études de diagnostic et schéma directeur [...] l'aide accordé, comme précisé dans le règlement budgétaire et financier du Département ( RBF ). En application du RBF, il est rappelé que le délai d’engagement des études ou travaux est de 2 ans à compter de[...]
- Chemin
- /aides-et-services/professionnels/guide-des-aides/assainissement-communes-rurales
- Date de publication
Mentions légales du site internet du Département Page Pertinence : 59%
données personnelles Conformément au Règlement général de protection des données ( RGPD ), entré en application depuis le 25 mai 2018, les usagers sont informés qu'ils disposent de droits d'accès, de rectification[...]
- Chemin
- /mentions-legales
- Date de publication