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Recherché pour contrat état département.
Résultats de 31 à 40 sur 120
Confier un enfant en vue d'adoption Page Pertinence : 9%
l'enfance en vue de son admission comme pupille de l'État assorti d’un consentement à son adoption. Contacter le service Protection de l'enfance Département de Maine-et-Loire CS 94104 49941 Angers Cedex Tél [...] un couple peut confier son enfant à la naissance aux services de l’Aide sociale à l'enfance du Département en vue de son adoption (accouchement « sous X » ou avec une filiation établie). La mère de naissance [...] un délai de deux mois pour revenir sur sa décision . Après ce délai, l'enfant devient pupille de l'État et adoptable. L’unité Adoption, en lien avec les professionnels du lieu de naissance, peut accompagner[...]
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- /aides-et-services/enfance-et-famille/confier-enfant-adoption
- Date de publication
Maintenance patrimoine - conseils et assistance aux collectivités Page Pertinence : 9%
nt d’équipes techniques (voirie/espaces verts/bâtiments) Organisation opérationnelle Montage de contrats de maintenance et de vérifications obligations Évaluation de la satisfaction des usages Mesure de [...] Délai d'intervention À compter de la sollicitation : 1 mois calendaire Direction référente au Département Direction patrimoine immobilier Exemple Régie et GMAO mises en œuvre sur l’intégralité du patrimoine[...]
Schéma départemental d’amélioration des services au public Page Pertinence : 9%
schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public ( SDAASP ), le Département et l'État agissent de concert pour lutter contre la fracture territoriale et renforcer l’égalité d’accès [...] enfants, trouver un médecin, pouvoir faire ses courses sans être obligé de traverser la moitié du Département... avoir accès à un ensemble de services à proximité de chez soi et pouvoir y accéder facilement [...] rurales notamment pour les personnes les moins mobiles. Renforcer l’accès aux soins, notamment via les Contrats locaux de santé et la création de Maisons de santé pluri-professionnelles (MSP). Parmi les objectifs[...]
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- /conseil-departemental/orientations-strategiques/sdaasp
- Date de publication
Votre enfant est confié à l'ASE : quels sont vos droits ? Page Pertinence : 9%
Votre enfant est confié à l’Aide sociale à l’enfance ( ASE ) du Département de Maine-et-Loire, suite à un contrat signé entre vous et le Président du Conseil départemental ou suite à une décision du juge [...] est confié à l’ASE à votre demande , l’inspecteur de l’enfance signe avec vous le contrat d’accueil provisoire. Ce contrat définit vos attentes, vos besoins et les conditions de l’accueil. Si votre enfant [...] pouvez aussi écrire au Médiateur du Département de Maine-et-Loire . Il reçoit et traite les demandes des usagers qui rencontrent des difficultés avec un service du Département.[...]
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- /aides-et-services/enfance-et-famille/informations-pour-les-parents-denfants-confies
- Date de publication
PMI : conseils et suivi de la santé de votre enfant Page Pertinence : 9%
réalisé par les services de PMI du Département sur le temps scolaire. Votre enfant bénéficiera ainsi d'un bilan de santé complet qui peut vous apporter des conseils. État des lieux de la santé de la mère [...] mère et de l'enfant : les chiffres Chaque année, le Département de Maine-et-Loire édite une étude sur l'état des lieux de la santé de la mère et de l'enfant, au regard d'une analyse des données des carnets [...] est proposé pour faciliter l'arrivée du nouveau-né dans les meilleurs conditions. Vaccination Le Département vous propose de réaliser les vaccins obligatoires en PMI ou lors de campagne de vaccinations gratuites[...]
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- /aides-et-services/enfance-et-famille/sante-mere-enfant
- Date de publication
Santé, démarches administratives et suivi : préparer l'arrivée d'un enfant adopté Page Pertinence : 8%
situation sanitaire et psychologique de chaque enfant est singulière et évolutive. Elle varie selon : son état de santé, celui de sa mère au moment de la grossesse, les antécédents familiaux ; son histoire, son [...] médicaux personnels et familiaux de l’enfant ne sont pas toujours connus. L'Unité adoption du Département vous transmettra, à votre demande, un carnet de santé. Pour les enfants nés à l'étranger À l’arrivée [...] bilan de santé puisse être rapidement effectué . Lors de cette consultation, il est souhaitable que l’état nutritionnel de l’enfant soit apprécié, son développement psychomoteur évalué et qu’un examen général[...]
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- /aides-et-services/enfance-et-famille/adopter-enfant/larrivee-de-lenfant-a-la-maison
- Date de publication
Plan départemental de l'Habitat (PDH) Page Pertinence : 8%
défavorisées. Ce document d’orientation départemental a été élaboré sous le pilotage de l’État ( DDT et DDCS ) et du Département. Il est l’aboutissement d’une concertation rapprochée avec l’ensemble des acteurs [...] communes, ce sont des acteurs incontournables dans la mise en œuvre des orientations de ce plan. État et Département entendent soutenir les communes et EPCI dans le déploiement de ces actions. 5 orientations [...] Locaux de l’Habitat, ce PDHH se décline territorialement à l’échelle de l’EPCI. Le plan dresse un état des lieux de la situation de l’habitat et de l’hébergement (chiffres clefs et radars comparatifs)[...]
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- /aides-et-services/professionnels/guides-plans-et-schemas/habitat
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Être hébergé en foyer des jeunes travailleurs Page Pertinence : 8%
faveur du logement et de l'habitat ainsi que de l’accompagnement des jeunes en Maine-et-Loire, le Département finance les foyers de jeunes travailleurs. Qu'est ce qu'un foyer de jeunes travailleurs ? Un foyer [...] Un hébergement temporaire est proposé ainsi qu'un accompagnement individuel et / ou collectif. Un contrat est signé entre l'association gestionnaire du foyer de jeunes travailleurs et le locataire. Comment[...]
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- /aides-et-services/logement-et-habitat/etre-heberge-en-foyer-des-jeunes-travailleurs
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Sectorisation : à quel collège est rattaché votre enfant ? Page Pertinence : 8%
l'Éducation nationale, le Département définit la sectorisation, en fonction des capacités d'accueil des établissements et des évolutions démographiques . Les autorités compétentes de l’État conservent la resp [...] responsabilité de l’affectation des élèves. Le Département a retenu trois principes d'action : répartir les élèves en fonction de la capacité des établissements ; répartir les élèves en fonction des perspectives[...]
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- /aides-et-services/colleges-et-education/sectorisation-colleges
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Partenariats de la Conservation départementale du patrimoine Page Pertinence : 8%
du ministère de la Culture, est chargée de conduire la politique culturelle de l'État dans les régions et les départements, notamment dans les domaines de la conservation et de la valorisation du patrimoine [...] Culture et le Département, le pôle Archéologie gère le Centre de conservation et d’étude ( CCE ) du mobilier archéologique issu des fouilles en Maine-et-Loire. Sous la tutelle scientifique de l’État, la Conservation [...] de site possédant un niveau de qualification suffisant. Région Pays de la Loire L’Inventaire du Département travaille en collaboration avec le Service régional de l'inventaire qui est chargé de l'inventaire[...]