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Aides à la restauration des objets protégés Page Pertinence : 5%

de l’État, d’un montant de dépense subventionnable annuelle fixé à 30 000 € HT ou TTC. Peuvent notamment être pris en compte : les vitrines sécurisées, les supports, les cadres des tableaux, les scellements [...] compétence patrimoine. Conclusion d’une convention entre le Département et le bénéficiaire, stipulant notamment, les conditions de cession éventuelle, et s’il y a lieu, l’obligation de prêter gracieusement au [...] participation financière d’un autre organisme ; le dossier technique pour les projets de valorisation : note de présentation indiquant la liste des objets présentés avec plan de situation dans l’édifice, au[...]

Chemin: /aides-et-services/professionnels/guide-des-aides/aide-aux-objets-mobiliers-proteges
Date de publication: 15 février 2019

Protéger l’enfant et accompagner sa famille - mission Page Pertinence : 5%

six ans de l’enfant, le Département assure un suivi de la santé des tout-petits , en proposant notamment des consultations médico-sociales gratuites accessibles à tous, à domicile, dans l’une des Maison [...] . Le Département accompagne des candidats à l'adoption dans leur projet . Cette démarche passe notamment pour les familles par un agrément délivré par les services du Département, qui conseille également[...]

Chemin: /conseil-departemental/missions/solidarites-et-action-sociale/enfance-famille
Date de publication: 28 février 2019

Toutes les actions de l'offre éducative du Département de Maine-et-Loire Page Pertinence : 5%

À noter 3 actions supplémentaires seront proposées aux établissements à l’automne 2026 : Rallye citoyen des collèges (6 classes) Sécurité routière en trottinette électrique (20 classes) Demain c’est toi[...]

Chemin: /aides-et-services/professionnels/offre-educative/toutes-les-actions
Date de publication: 15 mai 2022

Délibérations et arrêtés Conseil départemental Page Pertinence : 4%

publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978). Cette personne est notamment en charge de : réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et les demandes de[...]

Chemin: /conseil-departemental/decisions-et-budget/deliberations-et-arretes
Date de publication: 28 novembre 2018

Logement des gens du voyage Page Pertinence : 4%

voyage pour leur faciliter l'accès aux droits civils, civiques et sociaux. L’association intervient notamment autour des axes prioritaires suivants : Soutien des allocataires du RSA pour les accompagner vers[...]

Chemin: /aides-et-services/insertion-et-emploi/accompagnement-social-des-gens-du-voyage
Date de publication: 15 février 2019

Règlement de voirie départementale Page Pertinence : 4%

opposable aux tiers. Que contient ce document ? Le règlement de voirie départementale contient notamment : les prescriptions en matières de travaux ; les droits et obligations des riverains ; l'information[...]

Chemin: /aides-et-services/routes-departementales/reglement-voirie
Date de publication: 30 août 2019

Le métier de référent protection Page Pertinence : 4%

parents, pour les accompagner dans leurs compétences parentales et dans l’exercice de leurs droits, notamment de visite. Quelles sont les compétences requises ? Savoir travailler collectivement avec un responsable[...]

Chemin: /aides-et-services/enfance-et-famille/metiers-protection-enfance/referent-protection
Date de publication: 14 octobre 2024

Demi-pension : aide à la restauration scolaire des collégiens Page Pertinence : 4%

directement aux établissements scolaires , qui la déduisent du montant des repas payés par la famille. À noter cependant que pour les élèves boursiers scolarisés hors du département et dont les parents résident[...]

Chemin: /aides-et-services/colleges-et-education/aide-demi-pension
Date de publication: 15 février 2019

Trouver un mode d'accueil | Maine-et-Loire (49) Page Pertinence : 4%

les RPE Animés par des professionnels de la petite enfance, les Relais petite enfance proposent notamment aux parents et futurs parents conseils et informations sur les modes d'accueil. Consulter la carte[...]

Chemin: /aides-et-services/enfance-et-famille/modes-accueil
Date de publication: 15 février 2019

Aides aux évènements touristiques de l’Anjou Page Pertinence : 4%

de l’évènement en France ou à l’étranger) et bénéfique pour le territoire d’accueil (en offrant notamment la possibilité de mettre en lumière la destination Anjou). *Sont exclus les congrès et autres événements [...] schéma départemental de développement touristique de l’Anjou (voir condition de recevabilité). À noter que les contreparties de visibilité du Département et d’Anjou tourisme et attractivité seront précisées [...] demande de subvention et, le cas échéant, délibération de l’organe délibérant de la collectivité ; une note descriptive de l’opération incluant : la valorisation de l’événement (actions de promotions, comm[...]

Chemin: /aides-et-services/professionnels/guide-des-aides/aides-aux-evenements-touristiques-de-lanjou
Date de publication: 13 avril 2026