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Recherche de « cas »
Résultats de 31 à 40 sur 81
Consulter son dossier personnel : aide sociale à l'enfance, enfant adopté Page Pertinence : 6%
prise en charge. Certaines informations sont protégées et ne peuvent pas être communiquées. C’est le cas notamment : des informations concernant les tiers ; des coordonnées de frères et sœurs. Qui peut accéder [...] demande ? Vous pouvez effectuer votre demande en contactant l'Unité Droits de l’enfant et adoption. En cas de difficulté, vous pouvez contacter le Département pour plus de renseignements : par mail : acces[...]
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- /aides-et-services/enfance-et-famille/consultation-dossier-personnel-ase-ou-adoption
- Date de publication
Prévention et santé : nos aides et services Page Pertinence : 6%
carnet de santé de votre enfant ? Demandez-le en ligne ! Outil Suivi avant et après la grossesse en cas de situation difficile Fragilité médicale, sociale ou naissances multiples... La Protection maternelle [...] Signaler un enfant en danger Un enfant en danger ou en risque de danger ? Comment et qui alerter en cas de situation préoccupante ? Outil Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez ? Direction de la Santé[...]
- Chemin
- /aides-et-services/sante
- Date de publication
Trouver un centre de PMI en Maine-et-Loire (49) Page Pertinence : 6%
La même sage-femme peut vous accompagner pendant toute la durée de votre grossesse. C’est aussi le cas pour les autres professionnels de santé de la PMI. Vous pouvez demander à prendre rendez-vous avec [...] départementale des solidarités. Il peut donc y avoir un petit délai pour obtenir un rendez-vous dans le cas d’une consultation médicale (1 à 2 mois maximum). Où trouver un centre de PMI ? Les centres de protection[...]
- Chemin
- /aides-et-services/enfance-et-famille/sante-mere-enfant/centres-de-pmi
- Date de publication
Votre enfant est confié à l'ASE : quels sont vos droits ? Page Pertinence : 6%
d’accueil ou la personne de confiance proche de votre famille qui accueille votre enfant. Dans tous les cas, les décisions seront prises dans l’intérêt de votre enfant. Les professionnels auront le souci de [...] Votre autorisation est nécessaire pour les actes importants comme les opérations chirurgicales. En cas d’urgence, votre enfant est soigné et vous en êtes informé immédiatement. La religion Votre choix et [...] avec l’inspecteur de l’enfance pour confier votre enfant à l’ASE, vous pouvez lui écrire. Dans le cas d’une décision judiciaire, c’est au juge des enfants que vous pouvez écrire. Vous pouvez aussi écrire[...]
- Chemin
- /aides-et-services/enfance-et-famille/informations-pour-les-parents-denfants-confies
- Date de publication
Lancer une alerte sur le Département : procédure, protection Page Pertinence : 6%
préjudice graves pour l'intérêt général Il peut s’agir de situations très diverses, à apprécier au cas par cas. Sans qu’il y ait violation du droit, elles peuvent avoir des conséquences dommageables pour l’intérêt [...] tenu notamment de la qualité de la ou des personnes visées ou concernées par l'alerte éthique. En cas de doute, le Défenseur des Droits peut être saisi en vue d'un conseil. Compte tenu de l'obligation[...]
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- /aides-et-services/offres-de-linstitution/lanceursdalerte
- Date de publication
Confier un enfant en vue d'adoption Page Pertinence : 6%
pouvez renoncer à être parent et remettre votre enfant au service Protection de l’enfance. Dans ce cas, vous devez signer un procès-verbal de remise de l’enfant en vue de son admission comme pupille de[...]
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- /aides-et-services/enfance-et-famille/confier-enfant-adoption
- Date de publication
Aides à la restauration des objets protégés Page Pertinence : 6%
annuelle fixé à 30 000 € HT ou TTC quand le propriétaire bénéficie du soutien financier de l’État. En cas de péril grave, à titre exceptionnel, pour les communes, les établissements de santé, sociaux et m [...] exclus les documents à distribuer aux visiteurs tels que les dépliants et les flyers. Dans tous les cas, l’aide est calculée sur le montant HT pour les collectivités publiques et tiers assujettis à la TVA[...]
- Chemin
- /aides-et-services/professionnels/guide-des-aides/aide-aux-objets-mobiliers-proteges
- Date de publication
Logo du Département de Maine-et-Loire et charte graphique Page Pertinence : 6%
supports de communication print et web dans le cas d' un évènement ou action cofinancé ou accompagné par le Département . Une variante est également proposée dans le cas spécifique d' un spectacle financé ou [...]
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- /charte-graphique
- Date de publication
Agrément pour adoption : quelles démarches ? Comment l'obtenir ? Page Pertinence : 6%
décision est prise par la Présidente du Département sur avis conforme de la commission d’agrément . En cas de refus, vous avez la possibilité de former un recours gracieux auprès de la Présidente du Département [...] indiquant si vous souhaitez maintenir votre candidature pour l’adoption d’un enfant pupille de l’État. En cas de déménagement dans un autre département : vous devez avertir par courrier la Présidente du Département[...]
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- /aides-et-services/enfance-et-famille/adopter-enfant/demande-dagrement
- Date de publication
Trouver une maison de retraite : ViaTrajectoire Page Pertinence : 6%
mail, un proche peut faire la démarche pour vous. Une plateforme téléphonique est à disposition en cas de problème technique : 02 40 69 10 79 Au besoin, les Clic, les Maisons départementales des solidarités[...]
- Chemin
- /aides-et-services/autonomie/via-trajectoire
- Date de publication