Dans le cadre de ses missions d'accompagnement des parents en démarche d'adoption, les professionnels du Département sont à votre disposition pour répondre à vos questions à toutes les étapes.
L’adoption nationale
L'adoption nationale concerne essentiellement les enfants dits « pupilles de l’État ». Ces enfants sont confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et accueillis dans une famille d’accueil (assistant familial) ou dans une maison d’enfants.
Vous devez vous inscrire sur la liste de candidats pour l'adoption d'un enfant pupille de l'État et renouveler ce choix, par courrier, tous les ans.
C'est le Conseil de famille des pupilles de l’État (qui dépend des services du Préfet) qui consent à l’adoption et choisit une famille pour l’enfant pupille de l'État.
L'adoption internationale
Vous avez l’obligation d’être accompagnés par un organisme intermédiaire pour l’adoption.
Voici plusieurs possibilités :
S'adresser à un Organisme autorisé pour l'adoption (OAA)
Ces organismes privés doivent être habilités et doivent bénéficier d’une autorisation délivrée par le Département rattaché à leur siège social. Les OAA peuvent accepter ou refuser un dossier. Ils jouent le rôle d'intermédiaire entre le candidat retenu et les autorités du pays où ils interviennent. Depuis 2022, ils ne sont plus autorisés à recueillir un enfant né en France.
S'adresser à France Enfance Protégée (Agence française pour l'adoption)
L'Agence française pour l'adoption (AFA) a un rôle d'information, de conseil et d'accompagnement pour tous les titulaires d'un agrément sur le territoire français. Elle joue également un rôle d'intermédiaire avec les autorités du pays. Il n'y a pas de présélection de candidature et ses services sont gratuits. Un correspondant de l’AFA au sein de l'Unité Droits de l’enfant et adoption du Département peut vous informer sur toutes les démarches spécifiques concernant l'AFA.
Les démarches individuelles sont désormais interdites.
Une aide du Département sous forme de prêt
Le Département peut accorder des prêts plafonnés sans intérêts. Leur montant ne peut dépasser 50 % des dépenses engagées. Le barème d'attribution est fonction du revenu. Ces prêts sont à solliciter auprès de l'Unité Droits de l’enfant et adoption.